Illusoire justice de Pierre Ferrua
 
 
 
 
 
 
5 - Commentaires - ce qu'il faut savoir
 
 
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5/01 - UN LOCATAIRE INDELICAT
 

8 février 2005

La Société Civile Immobilière (propriété familiale des terrains et des bâtiments de l'usine)  n'ayant pas fait partie de la transaction, elle demeura notre propriété. Le repreneur de l'entreprise devint donc notre locataire. Il devait nous réserver bien des surprises et nous n'étions pas au bout de nos peines. Non content d'engager des procédures judiciaires à mon encontre pour s'emparer de l'entreprise au moindre coût, il s'ingénia à nous faire subir les pires difficultés pour le recouvrement des loyers.

Etant personnellement gérant de cette société et effectuant seul les tâches de secrétariat, comptabilité et recouvrement des loyers, Je ne fus pas ménagé. Parallèlement aux déboires qui suivirent la cession de l'entreprise, ceux que me réservait la gestion de la S. C. I. ne furent pas des moindres.

Les manœuvres indélicates de ce locataire peu scrupuleux n'avaient d'autre but que d'affaiblir financièrement la société familiale. Dans sa stratégie de conquête, suite à ma condamnation espérée d'escroquerie de faux bilans et de banqueroute, peut-être avait-il prévu d'obtenir au titre de comblement du passif et de dommages intérêts la propriété des terrains et de l'usine ?

Cette situation conflictuelle permanente fut et demeure très éprouvante !

Première défaillance

Le 30 juin 1995, le repreneur devait s'acquitter du solde du montant de la transaction et prendre les cautions à sa charge. Il s'était engagé à faire de même pour la dette que la société avait envers la S. C. I. antérieurement à l'acquisition. Profitant de la plainte qu'il avait déposée contre moi, au prétexte que j'étais gérant de la S. C. I. et porteur de parts sociales, il fit un amalgame du procès qu'il m'intentait et de la dette dont il était redevable à la S. C. I. pour ne pas se libérer de la créance.

Le bail concédé par la S. C. I. comportant une clause résolutoire de résiliation et d'expulsion en cas de non-paiement des loyers à terme, de mai 1995 (date de la cession), jusqu'au dépôt de bilan d'octobre 1995, il s'acquitta régulièrement des loyers.

Sérieuses difficultés

Après le dépôt de bilan en novembre 1995, les difficultés commencèrent. La société civile immobilière devait assurer le remboursement d'un emprunt très important contracté suite à la construction de nouveaux bâtiments dans le cadre des investissements réalisés en 1990. Privée de ses loyers de novembre 1995 à juillet 1996 (date de la mise en place du plan de continuation), sa situation financière fut très délicate à gérer. Ces soucis de trésorerie joints aux procédures judiciaires que le locataire avait engagées contre moi, me laissèrent peu de répit.

Ce n'était qu'un début, le plus difficile était à venir. Progressivement les loyers furent payés avec du retard : un mois, deux mois puis finalement il n'y eut plus aucun règlement. Commença alors une suite de procédures judiciaires pour le recouvrement des loyers, le locataire ne payant que sur mise en demeure par lettre recommandée, commandement à payer par voie d'huissier de justice, référé pour faire valoir la clause résolutoire et assignation devant le tribunal d'instance.

Quelques chiffres donnent une idée des moyens employés pour assurer le recouvrement des loyers jusqu'à ce jour :

- 63 lettres recommandées de mise en demeure.
- 16 commandements à payer signifiés par officier de justice.
- 3 assignations devant le tribunal d'instance.
- 3 référés dont deux se sont soldées par une ordonnance d'expulsion.

La S. C. I. a dû débourser 34 279 EUR (224 855 FF) de frais de procédures.

À titre d'indication il faut préciser que le retard de règlement des loyers a été en moyenne de 69 jours après la date déchéance.

Les ordonnances d'expulsion

La S. C. I. a obtenu deux ordonnances d'expulsion. Une première en mai 2001. Elle a été suivie d'un compromis concrétisé par un protocole d'accord avec apurement de la dette et engagement de régler les loyers à échéance sous peine de résiliation du bail.

Après un an de règlement de loyer assez régulier, la promesse ne fut plus tenue et les loyers ne furent réglés que sur mise en demeure ou intervention d'officier de justice. Les retards de paiement des loyers prenant une importance inquiétante, la S. C. I. dut se résigner à faire de nouveau un référé en janvier 2004. Il fut suivi d'une ordonnance d'expulsion. Celle-ci ne fut pas appliquée du fait des formalités d'expulsion difficiles à mettre en place en considération de la mise au chômage des trente personnes travaillant dans l'entreprise et de la probable mise en faillite de l'ensemble du groupe en cas d'expulsion.
Liquidation judiciaire et créance sans espoir
Après ce référé le règlement des loyers fut assuré avec ponctualité pendant quelques mois. En juin 2004 intervint le règlement du mois d'avril 2004. Ce fut le dernier loyer perçu. A partir de cette date, apparemment du fait de la situation financière de la société et de l'ensemble du groupe, les loyers ne furent plus honorés. Avec le décalage de paiement, à ce jour, ce sont dix mois de loyers qui sont impayés.

Compte tenu des créances dues avant la première mise en règlement judiciaire, le montant de la créance impayée est au 1er mars 2005 de 201 828,27 EUR (1 329 906 FF) créance déposée entre les mains du représentant des créanciers dès la mise en liquidation judiciaire de la société.

Ces chiffres donnent à réfléchir. On ne peut douter et de la duplicité du locataire.

Triste morale de l'histoire :

Après dix années de procédures judiciaires incessantes, la société civile immobilière, société familiale, compte tenu des prêts qu'elle a dû rembourser, non seulement n'a tiré aucun profit de son bien, mais elle fut victime des manœuvres abusives d'un locataire dont la qualification "d'indélicat" est bien faible.

Bilan à ce jour :

- 201 828,27 EUR (1 329 906 FF) de loyer et charges impayés
- 34 279 EUR (224 855 FF) de frais de procédures.
- Soit impayés et frais de procédures : 256 557.27 € (1 682 905.37 FF)

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5/02 - COUPABLE !
 

21 février 2005

Dans l'affaire, des délits ont été commis. Ils se sont soldés par la condamnation pour banqueroute d'un chef d'entreprise et par la ruine de l'entreprise qu'il a cédée. Des documents et des faits incontestables démontrent que :
le chef d'entreprise a été condamné à tort.

L'entreprise était d'une très bonne rentabilité et manquait seulement de fonds propres. Une gestion correcte lui aurait permis de poursuivre son activité.

QUI est coupable ?

Dans la rubrique 1 du site "cession d'une entreprise", la sous-rubrique 1/3 ("les principaux acteurs") évoque les protagonistes de l'affaire et, succinctement, leur rôle. Mis à part le syndic qui n'est là que pour combler le passif (rubrique 2/4 "assignation devant le tribunal du commerce"), et le chef d'entreprise dont la "culpabilité" ne concerne pas les délits commis, tous les acteurs sont coupables. Sinon de délits pouvant être sanctionnés par la justice, tout au moins de fautes réprouvées par la morale la plus élémentaire.

Le chef d'entreprise : coupable d'avoir fait confiance à son chef comptable et a ses conseils. Coupable de naïveté car il a cru en la parole et aux promesses des repreneurs. Condamné parce qu' il " ne pouvait pas ne pas savoir "

Le chef comptable : coupable du délit d'abus de confiance de faux et usage de faux en écriture. Du délit de double mobilisation d'effets non causés.

Le banquier : coupable de soutien abusif et de complicité. Il n'a pas dénoncé comme il aurait dû le faire le délit du chef comptable.

Les conseils : coupables d'avoir fermé les yeux sur des opérations délictueuses qu'ils ne pouvaient ignorer à la lecture des écritures comptables. Coupable de ne pas avoir contrôlé les dires du chef comptable concernant les clients créditeurs

L'acheteur : coupable, par des manœuvres abusives et dolosives, de s'être emparé d'une entreprise en abusant le vendeur. Coupable de ne pas avoir assuré son rôle de repreneur. De n'avoir pas apporté les fonds exigés par la situation financière de l'entreprise. Coupable d'avoir mené cette entreprise à la ruine. Coupable d'avoir fait condamner un innocent.

Les magistrats : coupables d'avoir sciemment ignoré la vérité dans le but de trouver un coupable qui n'existait que par leur volonté de sanctionner l'homme de "pouvoir ".

 

Qui porte la plus lourde culpabilité ?

En examinant la gravité des délits et en procédant par élimination, voyons qui est le principal coupable.

  • Le chef d'entreprise : dans une entreprise qui fait près de 4 573 470 € de chiffre d'affaires annuel (30 millions de FF) et emploie en moyenne 50 à 60 personnes, son dirigeant ne peut pas disposer du temps nécessaire pour analyser en détails tous les documents comptables. Il est dans l'obligation de déléguer et de faire confiance à ses cadres et ses conseils. Peut-on le condamner sur la seule affirmation "qu'il pouvait pas ne pas savoir" ? Des compromis de vente en bonne et due forme ayant été signés entre les deux parties, peut-on lui reprocher d'avoir cru en la parole du repreneur ? Ces "fautes", si fautes il y a, ne peuvent être considérées comme des délits.

  • Le chef comptable : étant à l'origine de toute l'affaire, il pourrait être considéré comme le principal coupable. Mais il n'a tiré aucun intérêt de ce qu'il a fait. Il n'en a fait aucun profit personnel. Il peut être condamné pour inconscience, abus de confiance et pour les doubles mobilisations. Mais il ne peut être considéré comme le seul et principal responsable de ma condamnation et de la ruine de l'entreprise.

  • Le banquier : il n'est qu'un comparse. Il a agi par intérêt, fermé les yeux et profité d'une situation délictueuse. Il est complice mais non seul responsable de la ruine de l'entreprise.

  • Les conseillers : Ils sont responsables devant leur direction du "fric" que peut rapporter leurs clients. Dans cette affaire, ils peuvent jouer les Ponces Pilate. On ne peut les considérer comme coupables d'un délit caractérisé réprimé par la loi.

  • Les magistrats : ils sont les derniers intervenus. Ils ont usé de leur pouvoir souverain pour trouver un coupable. Pour eux justice est faite. Ils ont la satisfaction d'avoir fait tomber un homme de pouvoir. Aveugles, incompétents, ou imbus de leur autorité, peu importe ! ils sont souverains, ils représentent la "justice des hommes", ne sont pas condamnables, ni responsables de la ruine de l'entreprise ?

  • Le repreneur : apparemment il n'est pas coupable. Il n'a commis aucun délit qui, a priori, aille à l'encontre de nos lois et soit condamnable. Mais si l'on tient compte de ses manœuvres abusives dilatoires, lesquels démontrent sa perversité, (Voir sous-rubrique 1/5 "négociations et cession") on peut considérer qu'il est l'auteur de la mise en route de cette affaire et des suites qui en ont résulté. La stratégie qu'il a mise en place pour "acquérir" l'entreprise, ses prétentions et son incompétence en font le coupable principal.

 

Son rôle

Premières manœuvres abusives
(non réprimées par loi car "faisant partie de tout ce qu'il y a de plus normal dans une transaction"!!!)

Reportons nous à la sous-rubrique 1/5 ("négociations et cessions"), Nous verrons quelles manœuvres abusives il a employées pour écarter un repreneur sérieux,. Comment il a retardé par des moyens que l'on pourrait juger dilatoires la signature des actes de cession. Retard qui a eu pour effet d'affaiblir la société en aggravant ses difficultés financières. Lui permettant ainsi d'en faire l'acquisition au moindre coût. Ce qu'il a réussi le 22 mai 1995

Deuxièmes manoeuvres, diffamatoires

Le bilan au 31 décembre 1994 laissait apparaître un découvert bancaire de 2 800 000 FF environ représenté en majeure partie par le montant des doubles mobilisations. Le repreneur en avait parfaite connaissance. Sur ce site dans la rubrique "autobiographie" - "les revers de fortune" des explications sont donnés sur ce manque de trésorerie.

Le 22 mai 1995 lors de la cession il y avait environ 2 500 000 FF correspondant à l'avance de trésorerie faite par la banque par les doubles mobilisations opérées par le chef comptable. La situation était donc sensiblement la même qu'au 31 décembre en 1994. L'acquisition de la société s'est donc faite en toute connaissance de cause de cette situation de trésorerie.

Ce besoin de trésorerie s'explique par le fait que l'activité de la société étant très saisonnière, il y avait peu de vente pendant les mois de novembre, décembre, janvier, février et mars. Par contre la production y était très active. Il fallait constituer les stocks pour permettre de commencer les livraisons à partir du mois d'avril. Les pointes de chiffre d'affaires se produisaient en mai, juin, juillet et septembre pour une moyenne mensuelle de 4 MF environ. Ce montant étant nettement suffisant pour résorber les avances de trésorerie créées par les doubles mobilisations.

À la lecture du bilan et des chiffres d'affaires réalisés, le repreneur ne pouvait ignorer qu'un apport de fonds était nécessaire pour permettre de résorber ce manque de trésorerie saisonnier. L'apport de fonds nécessaire était de 2 millions de francs minimum. Le repreneur concurrent évincé (voir sous rubrique 1/5 négociations et cessions "un deuxième acquéreur") avait prévu un apport de fonds de 4 MF.

Le repreneur ne disposant pas des capitaux nécessaires et ne souhaitant pas tenir ses engagements de solder le paiement de l'acquisition de la société, des terrains, et de prendre en charge les cautions (3 026 556.47 FF soit 461 395.56 € pour l'ensemble) il dépose une plainte contre X pour escroquerie, faux bilans et banqueroute. Non seulement cette plainte lui permet de suspendre ses engagements à mon égard, mais il assigne en dommages intérêts pour complicité de faux en écriture l'expert-comptable, le commissaire aux comptes et la banque, espérant ainsi obtenir les capitaux nécessaires lui permettant de reconstituer les fonds propres de la société.

 

Cette stratégie ne fait-elle pas de lui le vrai coupable ?

- Premièrement : en juillet 1994, s'il n'avait pas évincé le repreneur concurrent, la société serait actuellement en parfaite santé. Il n'y aurait eu aucun procès. À cette époque le montant des doubles mobilisations était peu important et, vu la valeur de l'entreprise, il n'aurait pas été de nature à justifier un procès. Un accord amiable aurait pu se faire sans difficulté entre l'acquéreur et le vendeur.

- Deuxièmement : s'il avait apporté les capitaux nécessaires, n'avait pas déposé sa plainte, ne m'avait pas écarté de la société, la mise en place de la stratégie commerciale pour laquelle ils m'avait donné son accord, aurait permis de maintenir l'activité de la société dans de bonnes conditions. Elle ne serait pas en liquidation judiciaire.

Nous ne pouvons que le constater : c'est par lui que le malheur est arrivé. Par ses manœuvres il a gâché dix ans de ma vie et non seulement il a détruit la société que j'ai créée, mais il a mené son groupe à la ruine.

 

Indéniablement il est le vrai coupable !
Sans ses manœuvres abusives et perverses, sans les plaintes et assignations injustifiées qu'il a déposées, nul n'aurait souffert de la cession de l'entreprise et celle-ci serait florissante et non ruinée

Malheureusement, ces délits ne sont pas sanctionnés par la loi. Mais il faut les connaître pour mesurer la faiblesse et la faillibilité de la justice des hommes, et comprendre le pourquoi de l'erreur judiciaire que je supporte.

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5/03 - LA LEGALITE EST- ELLE RESPECTEE ?
 

25 mars 2005

Sur ce site, dans les trois premières rubriques, j'ai relaté les péripéties et procédures qui ont abouti à l'erreur judiciaire dont j'ai été victime.

Outre les évènements intervenus depuis l'arrêt de la cour d'appel et la publication d'informations complémentaires, j'estime devoir traiter un sujet qui concerne mon ancienne entreprise. Il se résume en deux questions :

Est-elle victime de décisions judiciaire discutables ?
A-t-elle été spoliée de son avoir ?

La "justice des hommes" a décidé que, faute de moyen pour continuer d'exercer son activité, elle doit cesser d'exister. Ne s'agit-Il pas là d'une grave erreur ? Mon propos sera donc de faire connaître la réelle valeur de cette société, ses possibilités et d'obtenir des réponses aux questions posées.

En liquidant cette entreprise c'est un potentiel de 5 à 6 millions d'euros ( trente à quarante millions de francs environ) de chiffre d'affaire annuel et l'emploi de 50 à 60 personnes que l'on fait disparaître. Telle était sa capacité de développement lorsque je l'ai cédée en 1995.

Avant de la condamner irrémédiablement, la "justice des hommes" doit déterminer les points suivants :

- Son avoir a-t-il été transféré légalement et monnayé à sa juste valeur ?
- Avec une gestion rigoureuse, étant donné son potentiel de développement, n'aurait-elle pas été à même de poursuivre son plan de redressement.
- Le transfert de son fonds de commerce et de ses activités sur d'autres sociétés, n'a-t-il pas lésé ses créanciers?

À noter que, dans le cadre de la liquidation judiciaire, un inventaire officiel laisserait apparaître que le matériel cédé à mon ancienne entreprise en mai 1995, serait toujours sa propriété. Le repreneur ayant poursuivi l'utilisation de ce matériel pour sa production personnelle, et l'utilisant encore ce jour, fait-il l'objet d'une rétribution de location ? À titre d'information, la valeur de ce matériel avait été contradictoirement évalué (avec un repreneur potentiel) à 728 706 EUR (4 780 000 FF) en 1994.

À noter aussi que le repreneur dispose d'un Kbis lui permettant d'exercer l'activité de carrier, tailleur de taille de Pierre, bâtiment et maçonnerie.

Nous nous trouvons dans une situation pour le moins confuse : qui fait quoi ? quel est l'avoir respectif légal de chaque société ? À qui profite le potentiel de mon ancienne entreprise ? Ce profit est-il juridiquement régulier ?

Sans réponse à ces questions, la décision de faire disparaître mon ancienne entreprise est inacceptable. Les hommes de loi doivent ouvrir les yeux, faire preuve d'intégrité et définir s'il y a eu détournement d'actifs.

Si tel est le cas, son avoir doit lui être restitué pour lui permettre de poursuivre son activité. Sa gestion doit être confiée à des dirigeants compétents, disposant de capitaux suffisants pour reconstituer ses fonds propres.

Je démontrerai que lorsque je l'ai cédée, si ses fonds propres avaient été reconstitués et si elle avait fait l'objet d'une gestion rigoureuse, son avenir était prometteur. Elle ne doit pas disparaître. La liquider comme le prévoit la justice relève d'une "erreur " manifeste.

Les jugements de la "justice des hommes" doivent être le reflet de la vérité et de la réalité des faits.

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5/04 - VOUS AVEZ DIT JUSTICE !!!
 

29 avril 2005

Quelle définition du mot justice nous donne le dictionnaire ?

Le LAROUSSE

1 - Principe moral qui exige le respect du droit et de l'équité…
2 - Vertu, qualité morale qui consiste à être juste, à respecter les droits d'autrui…
3 - Caractère de ce qui est juste, impartial…
4 - Action par laquelle une autorité, un pouvoir judiciaire reconnaît le droit de chacun…
5 - Acte par lequel s'exprime ce pouvoir, cette fonction…

Le ROBERT

1 - Juste appréciation, reconnaissance et respect des droits et du mérite de chacun…
2 - Principe moral de conformité au droit positif ou naturel…
3 - Pouvoir de faire régner le droit; exercice de ce pouvoir…
4 - Reconnaissance du droit, du bon droit de quelqu'un...

En tant que représentant de la justice, hommes de loi et magistrats doivent respecter ces principes et faire preuve d'intégrité. Cependant ils n'échappent pas à l'imperfection de la nature humaine. Ils ne sont pas exempts d'actes, de jugements, d'appréciations subjectives, ni d'influences partisanes. Concernant la cession de mon entreprise et ses suites, manifestement, l'interprétation des lois et leur application, ne témoignent pas d'une justice équitable et rigoureuse, mais plutôt d'un simulacre de justice.

Nous nous trouvons devant deux cas qui illustrent les contradictions de la "justice des hommes"et permet de se poser question sur l'application des principes énoncés :

  • Premier cas : par la faute d'un chef comptable inconscient et outrepassant sa mission, un chef d'entreprise est condamné à tort de banqueroute. Le dit chef comptable, à l'insu de son employeur, avec la complicité de la banque, a "emprunté" illégalement de l'argent à cette dernière pour faire face aux échéances de la société dont il assurait la gestion de trésorerie. Bien que cet "emprunt" n'ait lésé personne et ait profité à la banque par les intérêts qu'elle en a retirés, il est considéré comme illicite. La condamnation du chef d'entreprise est due à l'application de la loi, laquelle décrète que doit être condamné pour banqueroute "tout individu qui a employé des moyens ruineux pour maintenir une société en activité". Les moyens ruineux étant en l'occurrence la double mobilisation des effets non causés pratiquée par le chef comptable de sa propre initiative et à l'insu du chef d'entreprise, ce dernier ne peut être considéré comme coupable. Malgré cela, les juges le condamnent.
  • Deuxième cas : par des moyens abusifs, des acquéreurs rachètent à vil prix une société. Après quoi, sans états d'âme ni scrupules, pour ne pas donner suite à leurs obligations d'acheteurs, et prétextant mensongèrement que le vendeur les a trompés sur la valeur réelle de la société par la présentation de fausses écritures, ils l'accusent d'escroquerie. Aidés par des magistrats complaisants, ils le font injustement condamner, ruinent trente années de labeur, brisent dix ans de sa vie et portent gravement atteinte à son honneur. Non satisfaits de ce méfait, bien que la société acquise ait une valeur certaine et que son activité présente une très bonne rentabilité, dans un premier temps, par une gestion irresponsable, ils l'amènent au bord de la ruine. Suite à cela, avant qu'elle ne soit mise en liquidation judiciaire, ils la dépossèdent de son avoir au profit d'autres sociétés dont ils sont actionnaires majoritaires. La société n'étant plus qu'un nom sans valeur, ses créanciers (dont le vendeur est l'un des principaux) sont lésés et ne pourront recouvrer leurs créances. Or, à ce jour, la justice paraît vouloir fermer les yeux. Aucune enquête ne semble être menée sur ces agissements, aucun jugement n'est intervenu ni condamnation prononcée. Cependant, outre qu'ils ont abusé du vendeur pour acquérir son entreprise à vil prix, c'est une somme importante, plusieurs millions d'euros semble-t-il, qui aurait été d'une part gaspillée, d'autre part "détournée" de sa destination… Pourquoi la "justice des hommes n'applique-t-elle pas la loi ?

À quoi sert donc la justice ?

  • Dans un premier cas, personne n'est lésé. La justice déshonore un honnête citoyen, le prive des fruits de trente années de labeur, et exige qu'il paye sur ses biens personnels, alors qu'il n'est pas coupable. La loi condamne injustement.

  • Dans un deuxième cas, des délits hautement répréhensibles et sévèrement punissables, sauf preuves contraires, ont été commis. Les auteurs ont agit en toute conscience (avec préméditation même), l'infraction porte sur des sommes importantes, des créanciers sont lésés. Aucune action en justice n'intervient.

Que penser d'une telle justice ou plutôt simulacre de justice ? N'est-ce pas là un exemple de la faillibilité de notre système judiciaire ? Soit les lois sont inaptes à assurer la justice, soit les magistrats et les hommes de loi n'en font pas un usage respectable.

Ainsi est la "justice des hommes". Les magistrats tirent parti de la rigidité des lois et de l'interprétation qu'ils peuvent en faire pour condamner injustement, sans état d'âme, "pour l'exemple". A la suite de quoi les hommes de loi profitent de ce jugement inique, ne dénoncent pas les délits commis, mènent au mieux l'affaire comme bon leur semble, et dispensent ainsi les coupables des sanctions méritées.

Sommes-nous devant une justice à deux vitesses ou une justice qui, obéissant à des puissances occultes, condamne un innocent, lui fait payer les "pots cassés" et laisse courir les coupables car ilqs font partie des leurs ?

Même dans les cabinets des hommes de loi et dans les prétoires, parfois, l'honneur et le respect d'autrui font partie des valeurs qui se perdent.

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5/05 - QUESTION SANS REPONSE - 1
 

2 juin 2005

Y a-t-il délit ?

Dans l'article du 25 mars 2005, dans la rubrique "où en somme nous", sous-rubrique "la légalité est-elle respectée", je pose la question de savoir si mon ancienne société n'a pas été spoliée de son avoir ? Dans l'affirmative, il conviendrait que soit reconsidéré le jugement rendu par le tribunal du commerce concernant sa mise en liquidation judiciaire, ainsi que la légalité de l'avoir réel des deux autres sociétés mises en redressement judiciaire et actuellement en quête d'un repreneur.

Un des créanciers a écrit à ce sujet à l'Administrateur Judiciaire chargé de les représenter et à Monsieur le Procureur de la République. Malgré cela, à ce jour, rien, à ma connaissance ne dit que les hommes de loi et les magistrats se soient souciés de rechercher la vérité. Ceci est regrettable car, dans ce cas, un dénouement juridique inchangé est imminent : liquidation judiciaire de mon ancienne société et reprise des deux autres entités du groupe.

Plusieurs repreneurs seraient intéressés. Ils ont fait ou doivent faire des offres de reprise. Si ces négociations aboutissent dans le cadre des jugements du tribunal du Commerce, s'il y a détournement d'actifs, cette reprise serait faite au détriment des créanciers de mon ancienne société. Un délit important serait commis sans qu'aucune sanction ne soit apportée par la justice.

Pour juger des intérêts en jeu et permettre de comprendre l'importance de la transaction et de la spoliation éventuelle de mon ancienne entreprise, je crois nécessaire de donner une estimation de sa valeur telle qu'elle avait été établie en 1994

Elle bénéficiait d'une location-gérance concernant les terrains de carrière de l'entreprise en nom personnel, ainsi que tout le matériel nécessaire à l'exploitation. Elle était titulaire de baux communaux pour d'autres terrains de carrière. Elle transformait la pierre dans les ateliers qu'elle louait à la société civile immobilière, commercialisait cette pierre et les produits complémentaires. (Pour plus de détails voir rubrique "cession de l'entreprise" sous-rubrique "où en sommes-nous")

 

Sa valeur établie en mai 1994

Valeur fixée par expert du fonds d'exploitation de carrière,
transformation et commercialisation = 4 200 000 FF

Valeur de cession de la location-gérance :

Terrains et matériel: cession des terrains (1) 58 163 m² X 15 FF= 872 445 FF
Matériels d'exploitation pour mémoire.

Valeur(s) de cession des beaux communaux (1) : 93 223 m² x 15 FF = 1 398 345 FF

soit un total de = 6 470 780 FF

(1)La valeur de cession des terrains de carrière en location-gérance et des beaux communaux est basée sur la valeur marchande des terrains, sur leur rapport potentiel ainsi que sur les investissements permanents réalisés pour leur mise en exploitation (déboisement, aménagement des routes d'accès, travaux de découverte, équipements de pompage des eaux etc.) dont l'amortissement ne se fait qu'à long terme au fur et à mesure de l'exploitation

Dans ce calcul, dans la mesure où la valeur du matériel portée au bilan l'est à sa valeur comptable et non à sa valeur vénale, le fonds est sous-évalué. La valeur du matériel estimée contradictoirement avec un repreneur potentiel avait été fixée en 1994 à 4 780 200 FF. La valeur du fonds de commerce peut donc être estimée à une valeur bien supérieure dans la mesure où le matériel était en grande partie amorti et où sa valeur résiduelle, sur le plan comptable, était insignifiante. La valeur du fonds, y compris le matériel et les machines de transformation des pierres en valeur vénale, peut donc être portée sans crainte d'erreur à 6 MF ce qui donne pour la société anonyme une valeur de : 8 270 790 FF

À noter que cette évaluation avait été faite en 1994. À ce jour le prix des terrains de carrière ayant augmenté dans des proportions considérables, le montant de la cession de la location-gérance et des beaux communaux doit être augmenté d'autant.

Il serait étonnant que le transfert de l'avoir de mon ancienne société ait été fait en fonction de cette valeur sur les deux autres sociétés du groupe.

Un exemple parmi d'autres donne une idée de l'importance de l'activité et du chiffre d'affaires en résultant, transféré sur l'une des sociétés du groupe.

En 1994, sur un chiffre d'affaires total annuel hors taxes de 25 300 000 FF, mon ancienne société avait réalisé près de 9 MF hors taxes en vente de barbecues, (encore faut-il noter que ce fut une année défavorable en volume pour la vente de ce produit). Cette seule activité représentait donc plus du tiers du chiffre d'affaires de la société, qui, avec une action commercial adéquate pouvait être très largement augmenté.

C’est d’ailleurs ce qui s’est passé pour la société du groupe qui a « hérité » d'une activité, qu’elle ne pratiquait pas du tout avant la cession de 1995. A présent elle constituerait pratiquement 80 % de son chiffre d'affaires annuel, situé, dit-on, entre 20 et 30 millions. Il y a eu indéniablement transfert d'activité. Celui-ci a-t-il été monnayé à sa juste valeur ou fait au détriment de mon ancienne entreprise ?

Il serait inadmissible que mon ancienne société ait été dépossédée de la totalité de ses biens au bénéfice des deux autres sociétés du groupe pour être mise ensuite en liquidation judiciaire au préjudice des créanciers.

Des éclaircissements s'imposent ! Malgré les informations données à Monsieur le Procureur de la République ainsi qu'à l'Administrateur Judiciaire représentant des créanciers, à ce jour, aucun élément nouveau ne permet d'opposer un démenti à un détournement d'actif. La question reste donc posée :

Les créanciers seront-ils lésés ? S'il y a délit, sera-t-il reconnu et sanctionné ?

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5/06 - POUR QUI SONNE LE GLAS
 

26 août 2005

Le glas a sonné ! L'entreprise que j'ai cédée a cesser d'exister. Elle entraîne avec elle, dans le gouffre du néant, toutes les sociétés du groupe qui en avait fait l'acquisition, et dont les dirigeants ont causé la ruine.

Le 10 août 2005, ce qu'il reste de trente ans de labeur passionné a été vendu aux enchères. L'acquéreur ne poursuivra pas la transformation de la pierre sur le site. Défunte, l'entreprise ne sera plus animée par la flamme qu'il l'a fait grandir et a éclairé sa route au cours de toutes ces années.

Dans les ateliers où ont été façonnées tant de belles oeuvres marquées par le savoir-faire, la passion de créer et de construire, les outils des tailleurs de pierre se sont tus à jamais. Cependant, leur résonance perdure dans toutes les pierres œuvrées et vendues.

En France et à l'étranger : Belgique, Espagne, Italie, Allemagne, Suisse, Grande-Bretagne et Etats-Unis, ses oeuvres témoignent et témoigneront de son existence.

Ce qui a fait sa grandeur n'existe plus mais son âme demeure

Aujourd'hui encore, suite à leur invention signée Pierre FERRUA, des milliers de barbecues en pierre et béton décoratif sont vendus chaque année.

Les cheminées contemporaines signées, elles aussi, Pierre FERRUA, inédites jusqu'alors, sont encore copiées ou inspirent les professionnels. Elles paraissent sur les catalogues des fabricants et sont commercialisées. De nombreuses personnes téléphonent encore pour me demander où trouver les modèles de cheminées que j'ai dessinées il y a plus de trente ans.

D'autres produits, notamment les meubles de jardin en pierre que j'ai créés, continuent à être vendus.

C'est l'âme de l'entreprise et le témoignage de son savoir-faire qui se perpétue dans toutes ces oeuvres réalisées et continuant à l'être.

Le glas a sonné certes ! Mais pas pour l'œuvre accomplie, ni pour l'essentiel qu'il en reste : son âme. Ne suis-je pas encore debout pour en témoigner. Je me ferai un devoir de poursuivre le combat que j'ai entrepris par mes sites Internet. Non seulement pour défendre mon honneur, mais pour faire reconnaître cette œuvre et confondre ceux qui, par leur autosuffisance et leur incapacité, n'ont pas su entretenir la flamme qui l'animait, et l'ont détruite.

Prochainement sur mon site "parcours passion" je conterai son histoire plus en détail dans la sous rubrique "parcours en image"

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5/07 - REVE REVELATEUR
 
A propos de mon ancien chef comptable
 

16 octobre 2005

Dans les précédents écrits j'ai évoqué la culpabilité de mon chef comptable. Dans l'article "coupable" du 21 février 2005 je ne considère pas qu'il porte la plus lourde culpabilité. Il est néanmoins celui par lequel toute cette affaire a été déclenchée. Il est cause de l'infamie que je supporte et de mes dix années de calvaire. Grâce à la discipline de vie que je m’impose, les temps d’éveil son supportables, mais ceux de sommeil sont douloureux et difficilement gérables dans la mesure où ce qui demeure enfoui au plus profond de la conscience revient à la charge pour nous tourmenter.

j'ai donné copie des lettres ouvertes que je lui ai adressées pour tenter de lui faire reconnaître sa culpabilité. J'espérais que la confession de ses malversations pourrait m'aider à faire reconnaître la vérité et retrouver ainsi une certaine paix. Il n'en fut malheureusement rien.

Inspiré par un rêve que j'ai fait sur ce sujet et que j'ai pu décrire dans les moindres détails dès mon réveil, je crois nécessaire à présent d'en dire davantage sur son comportement dans ses fonctions, de tenter de comprendre les raisons qui l'ont amené à commettre les délits dont il s'est rendu coupable, et de cerner sa véritable personnalité.

Rêves révélateurs.

Il est des rêves révélateurs qui en une seule nuit vous remémorent un passé égaré dans votre subconscient. Ils vous permettent de relier des événements que vous avez vécus mais dont vous n’aviez pas vu les liens du fait du temps écoulé entre eux Le rêve que j'ai fait cette nuit est de ceux là. Il m'a montré que, lors de la procédure pénale, bien des éléments, négligés volontairement et involontairement, auraient pu démontrer la personnalité de mon chef comptable et mieux faire admettre par les juges son entière culpabilité dans les malversations commises pour me tromper sur la situation financière réelle de la société.

 

Je pense que si nous avions révélé sans réserve son comportement dans l'entreprise et intenté contre lui l'action pénale que justifiaient ses actes, aucun doute n'aurait pu subsister dans l'esprit des juges sur le fait qu'il était le seul responsable de la poursuite de l'activité de la société alors qu'elle était en état de cessation de paiement. Devant un tel constat ma condamnation pour banqueroute n'aurait pas eu lieu d'être.

Je conterai donc d’abord ce rêve puis, j'évoquerai une réalité qui corrobore parfaitement ces révélations fortuites mais malheureusement tardives, et je dirai pourquoi je n'ai pas engagé de poursuites pénales contre lui

 Mon rêve :

J'étais à la recherche de moyens pour faire reconnaître la vérité par la justice des hommes. Des amis m'invitèrent à voir des personnes capables de me conseiller et de rechercher ce qui, dans mon affaire, pourrait être exploité en vue d'une révision de mon procès.

En premier lieu on m'indiqua quelqu’un résidant dans un village voisin. Sans le connaître vraiment, je lui confiais mon dossier. Après étude il me le rendit, me disant qu'effectivement il y avait matière à revenir sur ce procès dans la mesure où l'entière culpabilité du chef comptable pourrait être démontrée. Cette personne était un instituteur. J'attachais donc peu d'importance à ce qu'il m'avait dit. Néanmoins, c'était un homme sérieux et apparemment important dans son milieu. Il me conseilla de voir un professionnel en la matière qu'il connaissait. C'était, m'a-t-il semblé, un expert en comptabilité, mais plus proche de l'homme de loi que de l'expert-comptable, un homme "de l'ombre", peu connu, plutôt mystérieux, à peine entrevu dans mon rêve. Il habitait lui aussi un village voisin.

J'allais donc le voir et lui confiais mon dossier. Peu de temps après il me donna le résultat de ses investigations. Il avait, je ne sus comment, eu accès à toute la comptabilité de la société depuis sa création. Fort des éléments qu’ il y avait trouvés, il me déclara que les manœuvres douteuses de mon chef comptable remontaient à bien des années en arrière. Mais, du fait de la rentabilité de la société et de sa bonne santé financière pendant les années prospères, ses opérations frauduleuses n'avaient pas été remarquées. Celles-ci allaient jusqu'à des détournements de sommes d'argent assez conséquentes. Toutes les opérations répréhensibles commises avaient été habilement dissimulées aux yeux de tous, y compris de l'expert-comptable, du commissaire aux comptes et des conseils juridiques et fiscaux de la société.

Toujours dans mon rêve, les opérations frauduleuses successives ponctuaient les méandres d'une rivière serpentant dans une vallée tortueuse, image de la rivière qui, au pied du village, écoule ses eaux issues de gorges proches et qui représentait le chemin fait par l’entreprise depuis sa création. Vu de haut, j'en voyais nettement les méandres sur toute sa longueur, tours et détours qui correspondaient aux opérations frauduleuses commises par mon chef comptable. Cela me donnait suffisamment de preuves pour démontrer sa fourberie et sa malhonnêteté.

Je remerciais chaleureusement cet homme de l'ombre. Ce qu'il avait trouvé allait me permettre, en tant qu'éléments nouveaux, de demander la révision de mon procès et la remise en cause des jugements rendus.

Au fur et à mesure de son déroulement, l'intensité de ce rêve allait en s'amplifiant. L'image de la rivière et de ses méandres représentant les manœuvres frauduleuses du chef comptable était si forte que, comme toujours, lorsque je fais un rêve d'une telle intensité, je m'éveillai avec un souvenir précis de tout ce que j'avais vécu dans mon sommeil.

Au matin, mes yeux se sont ouverts non seulement du fait de mon réveil, mais aussi et surtout parce que ce rêve me ramenait à une réalité diffuse et sans cohésion apparente dans mon esprit. Il me remémorait un passé dont les différents points d'ancrage, marquant chaque méandre de la rivière, vus par l'homme de l'ombre, correspondent avec des faits et des événements réels.

Ce rêve me remémore la conduite de mon employé. Peut-être était-ce le lien qui me manquait pour rassembler les faits et évoquer mes interrogations sur sa véritable personnalité. Je ne puis passer sous silence ce que ce rêve m'a rappelé. Il a établi un lien entre ses différents agissements. Cela me permet aujourd'hui, trop tard malheureusement, de répondre à la question : pourquoi a-t-il fait ces malversations ? Et de tenter de cerner sa véritable personnalité.

Dans un prochain texte je traiterai de la réalité : pourquoi certains faits ont été délaissés, d'autres ignorés par les juges et pourquoi je ne les ai pas d'avantage exploités

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5/08 - "VOUS AVEZ DIT JUSTICE" !!! (suite)°
 

17 septembre 2005

Dans un précédent article "vous avez dit justice !!!" J'ai fait la comparaison entre deux cas dont l'un me concerne ; l'autre y est étroitement lié. Dans l'état actuel des procédures judiciaires, les montants des "préjudices" respectifs justifient d'y donner une suite. La disproportion entre ces chiffres peut permettre de douter de la justesse de nos lois et de la réalité de la "justice des hommes".

- Dans le premier cas : le délit d'un chef comptable qui n'a lésé personne. Tout au contraire, la banque en a tiré profit par les intérêts conséquents qu'elle a prélevés sur les sommes "illégalement empruntées" par le chef-comptable. Ce dernier avait imaginé un mécanisme de traites fictives honorées par la banque lors de leur émission, naturellement impayées à la date des échéances, elles étaient débitées du compte de la société. Personne n'était lésé et les créanciers de l'entreprise étaient payés en temps et en heure. Grâce à ces "emprunts", ils ne perdaient pas d'argent.

- Dans le deuxième cas : des "hommes d'affaires" peu scrupuleux, aidés par les jugements des magistrats, s'emparent d'une entreprise à vil prix et, pour ne pas s'acquitter de leur dette, font condamner à tort le vendeur. De plus, depuis la parution de l'article cité, par un calcul hasardeux et des fautes de gestion irresponsables, ils ont mené à la faillite tout un groupe de sociétés dont celle qu'ils ont acquise. Cette déconfiture représentant un préjudice important pour les créanciers qui ne seront jamais remboursés de leurs créances.

Dans le premier article, je m'étais borné, pour le principe, à faire la comparaison entre les deux cas, sans citer les chiffres qui permettent d’évaluer la différence des préjudices en résultant. Dans la mesure où le déroulement des procédures en cours peut me permettre de le faire, je me sens le devoir de dénoncer ce qui peut être considéré comme une aberration de la "justice des hommes".

 

De l'inadaptation et l'approximation grossière de nos lois

- Dans le premier cas - le "délit", constaté à la date de la cession de l'entreprise, s'élève à une somme de 2 415 552 francs -- 368 248 euros. Lorsque le repreneur a signé les actes de cession, il était parfaitement informé de la pratique de traites fictives du chef comptable et, au titre de cet "emprunt ", du remboursement qui serait à sa charge. L'acquisition de 100 % des parts sociales de la société valant engagement tacite de sa part. Bien que cet "emprunt illégal" n'ait, je le répète, lésé personne, la "justice des hommes" a considéré les "malversations" du chef comptable comme un "moyen ruineux" pour se procurer des fonds (ceci, bien que l'intérêt prélevé par la banque ait été inférieur à celui du découvert bancaire.) A ce titre, malgré qu'il eût fait cette pratique à mon insu, je fus condamné au délit de banqueroute. Ce fut la porte ouverte permettant à l'administrateur judiciaire de demander ma condamnation en comblement du passif (13.000.000 de francs) et la déclaration de ma faillite personnelle, pire des ignominies pour un homme intègre.

- Dans le deuxième cas - beaucoup plus simple mais d'une autre dimension ! Les acquéreurs de mon ancienne société, de par leurs fautes de gestion suicidaire et irresponsable ont provoqué sa liquidation judiciaire après l'avoir apparemment illégalement dépouillée de son actif au profit des autres sociétés du groupe. Parallèlement, ils ont causé la faillite de tout leur groupe, comprenant, à ma connaissance trois sociétés. Ils ont accumulé un passif qui se chiffrerait à plusieurs millions d'euros. Je n'ai pas de confirmation officielle du montant exact, mais à coup sûr le "trou" est très important. On parle de la bagatelle de 6 000 000 d’ euros soit près de 40.000.000 de francs. Le préjudice causé aux créanciers (dont je fais partie) est considérable. Ils ne peuvent espérer être remboursés de leur créance.

Je pense que la disproportion entre ces deux cas n'est pas discutable. Comment expliquer que :

- Dans le premier cas : personne n'a été lésé. Pourtant la justice des hommes ignorant la bonne foi, pourtant authentifiée, du chef d'entreprise intègre, déclare qu'il y a délit et, à tort, le condamne.

- Dans le deuxième cas : un passif de 40.000.000 de francs lèse les créanciers : état, banquiers, organismes sociaux, fournisseurs et, apparemment, à ce jour aucun délit n'a été reproché ni aucune condamnation prononcée. Tout au contraire, l'administrateur judiciaire dans ses conclusions en reprise d'instance devant le tribunal du commerce à mon encontre, les considère comme les victimes de mes "tromperies et fautes de gestion" …

Peut-on parler de justice ? Hélas ! Nous sommes là en face d'un exemple de l'aberration de la "justice des hommes". Cette ignorance et cette disproportion dans l'appréciation des fautes commises démontre que l'homme a encore beaucoup à faire pour qu'une véritable justice puisse régner ici-bas. Et ce n’est qu’un exemple parmi d’autres… Nous ne pouvons que constater que nos lois équilibrent rarement le fléau de la balance judiciaire

Que dire de cette "justice des hommes?" Une telle comparaison donne à réfléchir... !

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5/09 - L'APRES D'OUTREAU
 

5 décembre 2005

Les juges peuvent-ils être considérés comme souverains ?

J'ai créé ce site pour dénoncer ce que je pensais être "l'erreur judiciaire" dont je suis victime. Dans l'affaire d'OUTREAU, l'attitude des magistrats et du pouvoir, et le scandale provoqué par le dysfonctionnement de la justice m'amènent à revoir ma copie à propos de mon "affaire".

Jusqu'à présent j'ai montré une certaine prudence dans mes déclarations. Mon affaire n'étant pas terminée, je ne voulais pas indisposer "la justice des hommes" à mon égard. Le scandale d'OUTREAU me libère de cette prudence et me donne le courage de dénoncer plus clairement, non pas une "erreur judiciaire", mais la faillibilité et le dysfonctionnement de la "justice des hommes".

Comparant la médiatisation de l'affaire d'OUTREAU et le peu d'importance qui peut être attaché à la mienne, je serais tenté de dire : "toute proportion gardée, je suis moi aussi victime du dysfonctionnement de la justice". Cependant comment peut-on parler de proportion lorsqu'il s'agit de la destruction de la vie d'un homme, et des souffrances physiques et morales qui lui ont été injustement infligées. Comment peut-on mesurer le préjudice subi ?

Certes je n'ai pas été incarcéré. Sur le fond, c'est la seule différence qu'il peut y avoir entre l'affaire d'OUTREAU et la mienne. Mais ces dix années de vie brisée et celles restant à venir, années de souffrances, de déshonneur, d'infamantes poursuites judiciaires et d'emprisonnement moral et social n'ont-elles pas une certaine similitude avec les peines infligées aux victimes du procès d'OUTREAU ? ·

- Souffrance du déshonneur suite à la plainte en pénal pour accusation d'escroquerie, de faux bilans et de banqueroute, déposée injustement contre moi dans le seul but de me dépouiller des biens résultant d'une vie de labeur.

- Sept ans d'une longue instruction. Cruelle et douloureuse attente avec le seul espoir que ma bonne foi serait reconnue.

- Profonde déception et douleur ressentie à la lecture du réquisitoire du parquet. Se conformant aveuglément au rapport du juge instruction, il ne tient aucun compte des faits et documents pouvant m'innocenter, et prononce ma culpabilité de tous les chefs d'accusations portés contre moi

- Trois années de procédures éprouvantes (tribunal correctionnel, cours d'appel et cours de cassation) à l'issue desquelles mes adversaires ont certes été déboutés des chefs d'accusations d'escroquerie et de faux bilans, mais, moi-même, condamné par la justice au délit de banqueroute.

- Spoliation des résultats d'une vie de labeur au profit d'aventuriers sans scrupules.

- Cruelle solitude de celui qui est abandonné par ses relations et ses amis.

- Graves problèmes de santé irréversibles dus au stress et à la calomnie.

N'est-ce pas là un lourd tribut injustement payé ?

Dix années de vie passée ployant sous le mensonge, la calomnie, et l'incertitude sur les années à venir ?

A l'aube de mes quatre-vingts ans, n'est-ce pas là une fin de vie brisée ?

N'ai-je pas été victime de la fourberie et des fautes d'un chef comptable inconscient ?
'ai-je pas été victime d'aventuriers sans scrupules qui ont abusé de ma confiance ?
N'ai-je pas été victime d'un juge instruction qui a ignoré les pièces versées au dossier susceptibles de me disculper ?
N'ai-je pas été victime des magistrats qui, aveuglément, sans preuves, ignorant, eux aussi, volontairement ou involontairement la vérité, prononcent, sur de simples présomptions une ignoble condamnation ?
N'ai-je pas été ainsi, moi aussi, victime du dysfonctionnement de la justice ?

Puis-je accepter cette ignorance de la réalité des faits ?
Puis-je accepter que ma condamnation ne repose que sur des témoignages sans fondement ?
Puis-je accepter que l'on veuille me condamner au comblement d'un passif créé par des gestionnaires autosuffisants et incompétents ?
Puis-je accepter que soit demandée ma faillite personnelle pour des délits que je n'ai pas commis ?

Non ! Je ne puis l'accepter !

Cependant, dans mon affaire, les juges ont été reconnus souverains. Leur décision est considérée comme irrévocable !

Dans l'affaire D'OUTREAU, peut-on considérer que les représentants de la justice aient fait preuve de suffisamment de professionnalisme et d'intégrité pour que l'on puisse apporter un crédit suffisant à leur souveraineté ?

N'ont-ils pas été désavoués par les autorités suprêmes de la Justice et de l'Etat ?

Pourquoi leur souveraineté est-elle battue en brèche dans une affaire et reconnue dans une autre alors qu’il y a dysfonctionnement de la justice dans les deux ?

Pourquoi cette justice à deux vitesses ?

Dans l'affaire FERRUA comme dans l'affaire d'OUTREAU, le dysfonctionnement de la machine judiciaire et la faillibilité des magistrats démontrent qu'ils ne peuvent pas être considérés comme souverains !

Il ne peut y avoir de justice à deux vitesses ! Quelle différence y a-t-il entre l'affaire d'OUTREAU et l'affaire FERRUA ?

Sur le fond : il y en a peu :

dans les deux cas : ·

- L'instruction ignore la réalité des faits qui lui sont soumis. ·
- Le jugement est basé sur des témoignages contestables ou sans fondement. ·
- Le jugement est rendu sur les apparences, sur des présomptions ou dicté par la volonté de trouver un coupable même si la sanction n'est pas justifiée. ·
- Banqueroute ou pédophilie, l'affaire est jugée grave, il faut un exemple !

Sur la forme : c'est là que réside toute la différence.

L'affaire d'OUTREAU : il y a médiatisation due à la nature du délit reproché : la pédophilie. C'est spectaculaire, elle intéresse les médias, elle fait scandale, le moindre des faux pas de la justice est exploité, c'est de la justice spectacle. Sous la pression, les magistrats reculent, on reconnaît la faute probable du juge d’instruction, les plus hautes instances de la justice reconnaissent les dérapages de la machine judiciaire, le Président de la République lui-même écrit aux acquittés pour faire des excuses au nom de la République. Le Premier Ministre les reçoit à Matignon. On reconnaît officiellement le dysfonctionnement de la justice. On relaxe les prévenus. L'état repentant les dédommage financièrement. On nomme une commission parlementaire pour faire une enquête. Cela devient une Affaire d'Etat,les fautifs seront sanctionnés !

L'affaire FERRUA : la banqueroute à mon échelle ne fait pas scandale. Malgré la similitude entre les deux affaires, la souveraineté des juges n'est pas remise en cause. C'est un délit qui n'a lésé personne. Il ne touche aucun notable ni personnalité importante. Le condamné est un vulgaire petit chef d'entreprise inconnu. Cela importe peu qu'il le soit par la faute du dysfonctionnement de la justice des hommes. L'affaire n'est pas assez spectaculaire pour que les médias s'y intéressent. Les problèmes de la victime n'attirent l'attention de personne. On laisse le condamné patauger dans la boue infâme où l'a plongé la justice. Peu importe les dix années de calvaire passées auxquelles viendront s'ajouter celles, non moins sombres lui restant à vivre dans le déshonneur et dans l'attente de l'issue des poursuites en civil en instance contre lui. Son injuste condamnation ne mérite pas scandale, la "justice des hommes" ne sera pas inquiétée. Les magistrats peuvent dormir tranquille.

Peut-on accepter qu'une société qui se dit républicaine, et prône l'égalité entre les citoyens, ne se donne pas les moyens pour faire respecter cette égalité et tolère une justice à deux vitesses ?

Quoi de plus lamentable et déshonorant que le spectacle donné par le pouvoir et la justice, lesquels, d'un côté, pour se dédouaner du dysfonctionnement du système et des fautes de ses représentants, désavouent ces derniers, font piteusement amende honorable, et gaspillent l'argent des contribuables, alors que d'un autre côté ils laissent agir des magistrats qui, sous prétexte de trouver un coupable à tout prix, condamnent un innocent en se basant sur des présomptions et des apparences ?

La justice des hommes peut-elle être utilisée par le pouvoir judiciaire, aidée du pouvoir de la République, pour se faire pardonner ses fautes ou se dédouaner auprès des justiciables ? Dans une République digne de ce nom, la souveraineté que l'on reconnaît aux magistrats ne devrait en aucun cas leur permettre de rendre une justice à deux vitesses : justice spectacle fautive et repentante, justice de l'ombre souveraine et sans reproche.

 D'OUTREAU : les enseignements ! Souhaitons qu'à la lumière du dysfonctionnement de la justice étalé au grand jour par les médias, nos élus comprennent enfin que notre système judiciaire doit être réformé en profondeur.

Souhaitons que cette affaire soit le révélateur qui permette de donner aux justiciables, victimes de la "justice des hommes", la possibilité de pouvoir discuter la souveraineté des magistrats lorsque ces derniers ont ignoré les faits et arguments qui pouvaient les innocenter.

Avec notre système judiciaire actuel, rendre une justice équitable et intègre est une utopie.
J'ai en mémoire une remarque que m'a fait un juge rencontré chez des amis. Il me disait que de bonnes conclusions, pour être lues avec attention par un juge, ne doivent pas excéder quatre pages. Au-delà, toute argumentation est inutile. Le juge n'en fera pas la lecture. Exagérait-il ? Au vu de ce qui s'est passé pour moi, je ne le pense pas. Il est certain qu'aucune des jurisprudences devant lesquelles j'ai eu à comparaître n'a traité mon affaire réellement au fond. Le jugement intervenu en finalité à occulté la plupart des faits et arguments susceptibles de me disculper.

Dès le début de l'instruction, avec l'accord de mon avocat, j'ai remis à la police judiciaire un mémoire de 34 pages retraçant toute l'affaire par le détail, ainsi que 54 pièces annexes, copies de documents authentifiant mes dires pour me disculper. Dans mon esprit, ce mémoire était une véritable "bombe". Elle anéantirait les infâmes accusations de la plainte. La vérité qu'il en ressortait était tellement évidente que le juge ne pouvait que conclure par un non-lieu. A aucun moment, naïf et confiant que j'étais, je ne pensais que mon mémoire serait ignoré et qu'une condamnation puisse être prononcée à mon encontre. j'avoue cependant que, bien souvent, ce que m'avait dit ce juge me revenait à l'esprit, mais j'éloignais le doute en espérant que, vu la gravité des méfaits dont on m'accusait, les représentants de la "justice des hommes" attacheraient à mon mémoire l'attention qu'il méritait. Au vu de la condamnation intervenue, j’ai pu constater que ses dires étaient cependant bien réels. Je dus me rendre à l'évidence, les magistrats n'apportent pas le temps nécessaire ou n'en disposent pas pour juger réellement sur le fond.

J'avais beaucoup trop écrit. D'ailleurs, au cours de la confrontation, le juge d'instruction m'en a fait la remarque, sous entendu le reproche, de même que l'avocat de la partie adverse.

Il est souhaitable, pour la reconnaissance des droits des justiciables, que notre système judiciaire soit profondément modifié. Outre les aménagements apportés aux rouages du système, si les juges doivent être considérés comme souverains, deux conditions parmi d'autres me semblent indispensables :

Première condition  :

Qu'ils disposent du temps nécessaire et fassent preuve de suffisamment de volonté et de clairvoyance pour aller au fond d'une affaire, aussi compliquée soit-elle. A titre d'information je dois préciser qu'au cours de sept ans d'instruction, je n'ai comparu devant le juge qu'une première fois, en présence de mon avocat, pendant une heure et demi environ, , et une deuxième fois ,en confrontation avec la partie adverse, pendant le même laps de temps. Avouons que c'est peu pour une affaire somme toute assez complexe, et l'importance de la condamnation à laquelle elle a aboutit.

De ces comparutions, il me reste d'ailleurs en mémoire deux déclarations du juge :

- Le reproche qu'il m'a fait d'avoir fait de trop nombreuses et "inutiles" pages d'écriture.

- Son courroux lorsqu'il s'est exclamé, désappointé devant ma persistance a déclarer mon ignorance des délits commis par mon chef comptable "et moi alors qu'est-ce que je fais ? Je n'ai pas de coupable !" Bien qu'il ait reconnu ma bonne foi au cours de la première comparution, le délit ayant été établi, il ne pouvait conclure par un non-lieu !!!

Deuxième condition :

Que par leur intelligence, leur simplicité, leur humilité, leur compréhension, leur tolérance, leur capacité d'indépendance, leur humanité, leurs capacités à maîtriser leurs émotions, leur détachement, leur sagesse et leur intégrité, ils soient dignes de leurs fonctions. Et cette liste n'est-elle pas exhaustive.

Exiger de telles qualités d'un homme ou d'une femme peut sembler relever de l'utopie. Cependant, celui ou celle qui prétend user du pouvoir d'émettre un jugement souverain sur les actes d'un de ses semblables ne devrait-il pas en faire preuve ? Il est à craindre que si l'on exige d'eux une telle équanimité, les candidats à la magistrature risquent d'être peu nombreux.

Dans ce domaine, les enseignements que nous devons tirer de l'affaire d'OUTREAU, de la mienne et de tant d'autres que l'on n'ignore, c'est qu'un recrutement sans faiblesse ni concession doit être fait pour choisir ceux qui seront appelés à juger leurs concitoyens.

Qu'il soit fait en sorte que les candidats à la magistrature soient à même de discerner d'eux mêmes s'ils disposent des qualités nécessaires pour exercer la fonction à laquelle ils aspirent. Pour émettre un jugement qui met en cause l'existence même de son prochain, un magistrat doit faire preuve d'un détachement qui confine au sacerdoce.

D'autre part, vu l'imperfection humaine inhérente à tous, concernant le verdict des juges en dernier ressort, l'expression "souverain" devrait être bannie du langage judiciaire. Tout ce qui touche à la nature humaine ne peut être suprême. Les rois de France étaient souverains, mais ils l'étaient de naissance et non pas pour leurs qualités humaines, leur clairvoyance ou leur sagesse. À juste titre la révolution à aboli cette souveraineté. Comment peut-on, en République, prétendre que le jugement de certains citoyens, aussi parfaits soient-ils, puisse être souverain ?

Une des réformes les plus importantes à apporter à notre système judiciaire, est de reconsidérer la notion de souveraineté des magistrats.

Je n'ai pas le savoir, ni le pouvoir, ni la prétention de vouloir donner des leçons, ni d'émettre des propositions de réforme de notre système judiciaire. Mon passé de chef d'entreprise et les dix années de procédures judiciaires que je viens de vivre me donnent le droit et le devoir, sans vouloir faire de jugement, de dénoncer les errements néfastes de la "justice des hommes". Mon souhait étant que d'autres n'aient pas à subir le même calvaire que moi.

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5/10 - APRES 13 ANNEES DE PROCEDURES
 

25 octobre 2008

Depuis le 18 février 2008, suite à mon article "le salon rouge" sur l'audience devant la cour d'appel du 31 janvier 2008, et bien que les procédures aient suivi leur cours, je n'ai pas fait de mise à jour du site. Il faut dire qu'après 13 années de procédures éprouvantes j'étais fatigué et il me semblait vain  de crier ma révolte et de passer mon temps à porter un témoignage illusoire sur la faillibilité de la justice des hommes. J'avais l'impression de prêcher dans le désert d'indifférence de la jungle de l'Internet, envisageant même de fermer ce site

Cependant, les procédures ne sont pas encore terminées. À l'occasion du déroulement de l'une d'elles j'ai découvert l'importance de certaines pièces versées au dossier d'instruction désignant les vrais responsables de cet imbroglio judiciaire. Ces pièces étant susceptibles, dans mon intérêt personnel, de faire voir  cette affaire  sous un jour  nouveau, j'ai décidé de reprendre le récit de mes mésaventures.

Ces documents que je considère d'une importance capitale avaient été pratiquement ignorés jusqu'à ce jour, sinon utilisés par mes adversaires à mon désavantage.

Pour les personnes susceptibles de s'intéresser à cette affaire, qui n'auraient ni le temps ni la patience de prendre connaissance des nombreuses pages d'écriture qui la décrivent en détail, je crois utile, pour la bonne compréhension de l'importance de ces documents, de revenir brièvement sur l'origine de cette affaire judiciaire, ainsi que sur son déroulement et ses conséquences.

L'origine des démêlés judiciaires

En 1995, à près de 70 ans, chef d'un groupe d'entreprises que j'avais créées, n'ayant personne de mes proches susceptible d'en poursuivre l'activité, et devant des difficultés financières qui m'obligeaient à recapitaliser la société principale, j'ai décidé de la céder à des acquéreurs  avec lesquels j'étais en pourparlers depuis 1993.

Vu la situation financière précaire du groupe que j'avais créé, je cédais les fonds de commerce ainsi que les terrains de carrière d'extraction de pierre de taille pour une somme dérisoire. Je conservais la propriété des murs de l'usine et d'une partie des terrains, par l'intermédiaire d'une société civile immobilière familiale dont j'étais majoritaire.

Les acquéreurs, apparemment peu fortunés et (la suite le démontre) animés de mauvaises intentions, me demandèrent un délai pour s'acquitter d'une partie du montant de l'acquisition et pour me libérer de cautions que j'avais données auprès d'organismes financiers. Après deux ans de négociations, vu l'enthousiasme que ces gens avaient manifesté pour poursuivre avec mon aide les activités de mon groupe (personnellement je n'avais aucunement l'intention de m'arrêter de travailler), il m'avait semblé que je pouvais leur faire confiance.

Mal m'en prit, car dès le lendemain de la signature des actes de cession j'étais écarté de toute activité  et, prétextant une tromperie sur la valeur de la société principale, 15 jours après, une plainte  était déposée contre moi devant la juridiction pénale pour escroquerie, abus de confiance et faux bilans. Il va de soi que je ne m'attendais pas à une telle réaction de leur part et que je ne cédais pas au chantage qu'ils me firent. Ils me sommaient d'abandonner le solde de ce qui m'était dû et de leur remettre une somme de près de 3 millions de francs pour compenser des prétendus dettes dues à des écritures délictueuse pratiquées par mon chef comptable. Prétextant en cela qu'ils n'en n'avaient pas eu connaissance avant la signature des actes et qu'ils avaient été trompés sur la valeur des parts sociales de la société principale. À la suite de quoi ils retireraient leur plainte

S'en suivirent 13 années de procédures que je décris sur ce site.

Ce n'est qu'après le dépôt de cette plainte que j'ai appris que le comptable avait reconnu avoir pris l'initiative, à mon insu, d'émettre des traites ne reposant sur aucune facture, lesquelles étaient acceptées par la banque et débitées du compte de la société lorsqu'il apparaissait qu'elles n'étaient pas acceptées par le client présumé. Cette pratique utilisée par le chef comptable et acceptée par la banque avait permis d'équilibrer les comptes pendant plus d'un an avant la cession de l'entreprise. Le comptable émettant, au fur et à mesure des besoins, des traites non causées. De ce fait, les situations de trésorerie hebdomadaire qu"il me présentait étaient toujours équilibrées

Il est utile de préciser que les soucis financiers de la société n'étaient pas dus à un manque de rentabilité, bien au contraire les résultats d'exploitation étaient très positifs. Mais plusieurs faillites successives de clients importants avaient mis à mal les fonds propres de la société.

Le chef comptable, bien qu'ayant 23 ans  d'ancienneté et bénéficiant de toute ma confiance,  était d'une inconscience et d'une rouerie telles qu'il détournait du courrier qui m'était destiné les relevés bancaires qui laissent apparaître clairement ses malversations. Il est difficile de comprendre les raisons qui l'ont poussé à prendre l'initiative d'une telle pratique. Était-ce par crainte de voir la société fermer ses portes et de perdre son emploi ? Ou était-ce pour se donner de l'importance, se considérant comme le sauveur de la société en permettant à celle-ci de poursuivre son activité sans être inquiétée pour ses malversations, et d'être ainsi   reprise pour une recapitalisation ?

Notons que cette pratique, bien que délictueuse, n'a lésé personne, mais que par contre elle a permis à la banque d'encaisser des sommes appréciables au titre du découvert permanent causé

Les repreneurs ayant eu accès à la comptabilité de la société depuis 1993, c'est en toute connaissance de cause, mais sans en faire état, qu'ils firent l'acquisition de la société avec la ferme intention d'utiliser les malversations du chef comptable pour me faire condamner et prendre possession de la société au moindre coût.

Je décris en détail les différents épisodes de cette affaire sur ce site dans "cession de l'entreprises" - "l'après cession" -"la machine judiciaire".

Dans une autre rubrique "les différentes procédures" je détaille chacune des procédures et en donne le suivi, dans la présente, je situe l'affaire dans son contexte et émets les commentaires et réflexions qui en découlent

Ce qu'il en est résulté

À l'issue de la procédure pénale, l'accusation d'escroquerie et de présentation de faux bilans avait été rejetée mais une condamnation pour banqueroute avait été prononcée à mon encontre, comme étant l'auteur intellectuel des doubles mobilisations opérées par le chef comptable (bien que celui-ci ait déclaré lors de l'instruction qu'il avait fait ces opérations délictueuses de sa propre initiative sans m'en informer). Cette condamnation était basée sur le fait que j'avais (soi-disant) connaissance, par les relevés décadaires de la banque que je consultais chaque jour, des opérations délictueuses opérées par le chef comptable. Cette condamnation reposant en grande partie sur  des témoignages pouvant prêter à discussion et non sur des faits précis. ils prétendaient entre autre que je prenais chaque jour connaissance des relevés de banque :

- l'un provenant d'un comptable que j'avais licencié deux mois avant la cession de l'entreprise et qui m'en avait gardé rigueur. Pour lui ce ne pourrait être qu'une vengeance.

- L'autre provenant d'une secrétaire avec laquelle, je l'avoue, j'étais plutôt exigeant et qui trouva dans mes successeurs des dirigeants beaucoup mieux disposés et plutôt compréhensifs ...

- le troisième témoignage retenu étant celui de mon propre gendre, cadre dans l'entreprise, avec lequel j'avais toujours eu de sérieuses divergences de vues sur la direction de l'entreprise. il n'avait pas brossé un tableau favorable de ma personnalité et critiqué mes méthodes de travail lors de son interrogatoire par la police judiciaire.

Outre l'appuis de ces trois témoignages, le jugement évoquait le fait "qu'en dirigeant d'entreprise averti  je ne pouvais pas ne pas savoir..."

En appel de cette condamnation en première instance, j'étais confiant et pensais qu'elle pourrait être remise en question en appel. En effet, le comptable qui avait témoigné contre moi avait révélé à une personne digne de confiance, et qui avait accepté de témoigner à l'audience de la cour d'appel, que les relevés décadaires de la banque étaient détournés du courrier qui m'était destiné. Malheureusement ce témoignage favorable pour moi ne fut pas retenu. La condamnation fut confirmée, mais mes accusateurs furent déboutés des 18 millions de francs qu'ils me réclamaient au titre de préjudice et de dommages et intérêts

Cette plainte en pénale donna lieu à d'autres procédures dont je donne les détails dans la rubrique "les différentes procédures"

 

Où en sommes-nous aujourd'hui?

Deux procédures restent en cours :

- Procédure N°7 - initiées contre le commissaire aux comptes, la société d'expertise comptable et la banque, d'une part par l'administrateur judiciaire, et d'autre part par moi-même au titre de garantie en y incluant le chef comptable. Les deux assignations ayant été jointes sur la demande de l'administrateur jud10/20/08iciaire

- Procédure N°2 - ouverte suite à une assignation délivrée contre moi par la banque au titre de caution. En première instance, le jugement a été prononcé au profit de la banque et je fus condamné à rembourser la montant de la caution que j'avais donné à la banque. Je fis appel de cette condamnation.

C'est en préparant ma défense pour l'audience en appel de cette dernière procédure, que j'ai pu déterminer d'une façon beaucoup plus précise qu'elle ne l'avait été faite jusqu'à présent, quels étaient les véritables responsables de ce marathon judiciaire

Pendant la procédure pénale, il m'avait été permis de consulter les relevés décadaires de la banque qui avaient été déposés dans le dossier d'instruction. J'avais constaté qu'en effet je n'avais jamais eu connaissance de ces documents, et j’étais resté stupéfait devant le  nombre d'effets litigieux émis par le chef comptable. J'en avais fait tirer une analyse assez sommaire pour ma défense, mais je pense qu'elle  m'avais été plutôt défavorable dans la mesure où le juge d'instruction était persuadé que j'avais eu connaissance de ces documents bancaires et toléré à mon avantage cette pratique.. Quant à l'adversaire, il n'avait pas manqué de les exploiter contre moi en mettant en avant l'importance des sommes que j'avais indûment obtenues de la banque par la pratique illicite des doubles mobilisations.

C'est en réalisant, pour ma défense contre la banque, une analyse beaucoup plus approfondie des relevés décadaires de l'exercice 1994 et des cinq premiers mois de 1995, que j'ai découvert des chiffres ahurissants, tant sur le nombre d'effets émis que sur leur montant. L'enseignement qui pouvait en être tiré étant non seulement révélateur de la responsabilité de mon ancien chef comptable et de la banque, mais aussi et surtout de la société d'expertise comptable.

Malheureusement, avant de faire cette analyse, considérant l'arrêt relativement modéré rendu par la cour d'appel suite au jugement du tribunal de commerce (l'administrateur judiciaire demandait de ma part un remboursement du passif de la société à hauteur de 13 millions de francs alors que je ne fus condamné qu'à verser une somme de principe), je m'étais désisté de la procédure en garantie que  j'avais initiée contre le commissaire aux comptes, la société d'expertise comptable, la banque et mon chef comptable.

Suite à cette analyse, je considère aujourd'hui que ce désistement est regrettable car, vu ma condamnation antérieure, si je ne puis prétendre à un dédommagement matériel, celle-ci n'atténue en aucune manière la responsabilité de la banque et de la société d'expertise comptable. La condamnation pour soutien abusif de la banque et de faute lourde de la société d'expertise comptable m'aurait été favorable dans cette dernière procédure.

Quoi qu'il en soit, si cette analyse très édifiante ne me permet pas de faire valoir mes droits  ni de faire ressortir devant la justice les vrais responsables, elle aura le mérite de démontrer quel sont les véritables auteurs de mes déboires judiciaires et du naufrage de mon ancienne société.

 

L'enseignement à retirer des documents bancaires

Si l'initiative et la pratique des doubles mobilisations et les effets délictueux mis en circulation est due à mon chef comptable, la responsabilité de la banque, qui a honoré ses effets en toute connaissance de cause, relève du soutien abusif, délit généralement sévèrement condamné par les tribunaux. Elle n'enlève rien non plus, et elle n'en est pas moindre, à la responsabilité de la société d'expertise comptable qui avait à charge de vérifier périodiquement ces relevés de banque. Vu le nombre d'écritures illicites, elle ne pouvait les ignorer. Sa charge devait lui interdire la poursuite du contrôle d'une telle comptabilité et elle aurait dû pour le moins m'en faire part.

Pour le présent, avant que n'ait eu lieu l'audience de recours en appel contre le jugement intervenu en première instance au profit de la banque, par prudence, je ne citerai pas les chiffres que j'ai retirés de cette analyse. Je dirais simplement que le nombre d'écritures et le montant des effets litigieux représentaient pour l'année 1994 environ le tiers du chiffre d'affaire réalisé par la société (et pour l'année 1995 il était encore plus important.)

J'en déduirai seulement la responsabilité de chacun :

Mon ancien chef comptable :

Les effets litigieux ne reposant sur aucune facture étaient systématiquement escomptés par la banque, puis à la date d'échéance, rejetés et débités du compte de la société. Le comptable remettait alors un autre effet en remplacement, ceci lui permettant de compenser le débit et de maintenir la trésorerie. Le nombre ahurissant d'écritures correspondantes portées sur les relevés décadaires, permet de mieux comprendre le temps qu'il passait chaque jour devant son Minitel pour veiller à remplacer immédiatement les effets rejetés par d'autres effets non moins litigieux. Temps passé qu'il me disait inévitable pour veiller au bon retour des effets acceptés par les clients sur le compte de la société à la banque! ! ! Il est certain que si au début de cette affaire mon avocat ne m'avait pas déconseillé de déposer plainte contre lui, il aurait encouru de graves condamnations pour abus de confiance, fausses écritures et falsification de bilan.

La condamnation du chef comptable m'aurait certainement évité les déboires que j'ai connus et permis de faire reconnaître mon innocence dans la pratique des écritures délictueuses qu’il avait commises. Le délit de banqueroute n'aurait alors pu être prononcé à mon encontre.

La banque :

En gardant le silence sur cette pratique et en se faisant complice du chef comptable, la banque a commis une lourde faute. En effet : sans le soutien de la banque, j'aurais recapitalisé, soit en apportant des fonds, soit par emprunt, ou pour le moins déposé mon bilan. Cette dernière hypothèse étant généralement considérée comme une bonne opération de gestion. Grâce à la bonne rentabilité de la société un plan de continuation lui aurait permis de redresser la situation et, à terme, de rétablir ses fonds propres. N'oublions pas que la banque ponctionnait bon an mal an environ 1 500 000 F; de frais financiers dus en majeure partie aux doubles mobilisations.

En persistant à soutenir de la sorte les finances de la société sans mettre en garde le chef d'entreprise contre cette pratique illégale, la banque a commis une double faute :

Elle a interdit une restructuration de l'entreprise qui aurait permis à celle-ci de poursuivre son activité dans des conditions légales et favorables.
·Elle a aggravé la situation financière de la société et, faute d'un repreneur compétent sur lequel elle comptait pour obtenir le remboursement de sa créance, elle est devenue la principale responsable de la faillite de la société. De plus, en tolérant cette pratique, elle est à l'origine des 13 années de tribulations judiciaires et de celles  à venir

La société d'expertise comptable

C'est elle qui porte la plus lourde responsabilité et ce à deux titres :

- Celui d'avoir clôturé sans discussion les comptes de 1994 malgré les malversations du chef comptable qu'elle a obligatoirement constatées par le contrôle des relevés bancaires, objet de sa mission.

- Celui de ne pas avoir fait état des actes délictueux du chef comptable et de la banque, lors de l'établissement des situations intermédiaires de mars, juin et septembre 1994.

Elle est donc doublement responsable des déboires financiers de la société. Son intervention courant 1994 aurait pu mettre un terme au soutien abusif de la BANQUE et obliger ainsi une remise en cause de la situation financière de la société bien avant sa cession de mai 95.

Le commissaire aux comptes

Reste à déterminer la responsabilité du commissaire aux comptes lequel n'a eu en sa possession les écritures de 1994 qu’au début 1995, date à laquelle il avait cessé sa mission au sein de la société. Il n'a bien sûr pas certifié les comptes de 1994. Mais reste à savoir s'il ne devait, pas dans le cadre de sa mission faire des interventions ponctuelles en cours d'exercice, lesquelles auraient pu lui permettre de déceler les opérations délictueuses. Les juges décideront.

En conclusion

L'analyse des relevés décadaires, qui jusqu'à présent n'avait été exploités que par la partie adverse pour me faire endosser la responsabilité de la faillite de la société, apporte un tout autre enseignement sur l’affaire. Leur examen  permet de déterminer les véritables responsables qui n'auraient pas fait mieux si leurs agissements avaient été l'objet d'un véritable complot. C'est dans leur intérêt qu'aidés de dirigeants incompétents et peu scrupuleux, ils ont poussé à la faillite mon ancienne société.

Ma conviction profonde est que, grâce à la bonne rentabilité dont elle faisait montre, ma société aurait pu, par le rétablissement de ses fonds propres, poursuivre son activité et poursuivre son développement.

 
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5/11 - QUESTION SANS REPONSE - 2
 
 

3 Décembre 2008

Dans la rédaction de cet imbroglio judiciaire, j'ai fait état des agissements de mon ancien chef comptable et de sa responsabilité. J'ai tenté de cerner sa personnalité, mais j'avoue que je n'ai jamais pu comprendre ni donner une raison à son comportement.

Dans la présente rubrique, dans l'article du 21 février 2005 intitulé "coupable !" J'ai évoqué sa responsabilité. Après l'analyse des relevés décadaires de la banque, j’ai fait de même dans le dernier article intitulé "après 13 années de procédure" mis en ligne le 25 octobre 2008. Dans les deux lettres ouvertes que je lui ai adressées les 19 décembre 2004 et 7 mars 2005, dont je fais état dans cette rubrique, je lui demandais de faire entendre la vérité car lui seul avait la possibilité de faire comprendre aux juges l'erreur qu'ils avaient commise en me condamnant. C'était me bercer d'illusions.

La question posée par un internaute sur l'attitude de mon chef comptable m’incite à revenir de nouveau aujourd'hui sur son comportement au cours du procès et sur sa personnalité
Cette question est la suivante :

"Quels propos tenaient mon comptable ? Avouait-il  ou bien me   chargeait-il ? Quelle était sa façon de faire face à moi  et à la justice  ?"

La réponse à la question posée au sujet de l'attitude du comptable se trouve en partie dans un des articles que j'ai publiés dans la présente rubrique datée du samedi 19 décembre 2004 intitulé  décembre 2008"lettre ouverte à mon ancien chef comptable" je cite, en caractères gras dans l'article :

"(…) Les arguments avancés pour ma défense, omettant la gravité du délit que vous avez commis à mon détriment, m'ont été plutôt défavorables. Tant à la première audience qu'à la seconde. Le fait que mon avocat vous ait épargné dans sa plaidoirie et dans ses cotes en délibéré, et que le votre ait ostensiblement pris fait et cause pour moi, a pu faire penser aux juges qu'il y avait connivence entre nous. Pour eux, notre système de défense visait à écarter le délit de banqueroute. En prononçant votre seule condamnation et en m'innocentant, le délit de banqueroute ne pouvait en effet être prononcé."

S'il a affirmé avoir agi de sa propre initiative sans m'en informer, par contre il a déclaré que le courrier de la banque m'était remis chaque jour, se gardant bien de dire qu'il en détournait les relevés décadaires desquels ressortait clairement le montant des sommes importantes qu'il "empruntait " frauduleusement à la banque à mon insu, avec la complicité de cette dernière. 

D'autre part, pendant les audiences, son attitude d'homme absent, effacé donnait l'image d'un être servile. Le regard baissé, les réponses hésitantes et évasives qu'il apportait d'un ton neutre aux questions que lui posait avec insistance le président, ne pouvaient m'être favorables.

En effet, si dans sa déposition au juge d'instruction et dans ses réponses hésitantes à la cour il n'a pas prononcé ouvertement de charges contre moi, son attitude d'homme servile et ses déclarations vagues et tronquées, jointes à ma naïve compassion à son égard, ont représenté aux yeux des juges l'image d'un homme malléable, simple jouet dont je me serais servis pour opérer les malversations financières objet du délit. Avec le recul je pense que cette attitude a été déterminante dans la décision des juges.

Son absence de réaction à la suite des lettres ouvertes que je lui ai adressées (laquelle aurait pu être positive et remettre en question ma condamnation), jointe à son attitude pendant l'instruction et le déroulement des audiences, ne sont-elles pas la démonstration d'un manque de personnalité manifeste d'un homme n'ayant aucun sens de l'honneur et du respect de lui-même ?

Mon intention était de lui adresser une dernière lettre ouverte pour tenter de lui faire prendre conscience du grave préjudice qu'il m'a causé tant du point de vue matériel, que physique et moral. Mais je pense aujourd'hui, devant l'ampleur de la faute qu'il a commise et le fait qu'il ait soi-disant tourné la page, que c'est inutile, car il est imperméable à tout raisonnement et n'a aucune conscience de la gravité de son acte.

Compte tenu de son comportement, si l'on se pose la question de savoir les raisons des malversations qu'il a commises, elle ne pourra que demeurer sans réponse