Illusoire justice de Pierre FERRUA
 
 
 
 
 
 
4 - Les procédures
 
 

La plainte en pénale déposée contre moi en 1995 a donné lieu à de multiples procédures. Ce sont 16 années d'épisodes judiciaires qui ont une origine commune et sont dépendants les uns des autres, qui se sont déroulées et ont gâché autant d'années de ma fin d'existence.

Vu la nombre et la complexité des procédures induites par le pénal, les conter n'était pas chose facile.

La multiplicité ininterrompue de convocations, mémoires, dires aux juges, expertises, dépôts de conclusions, audiences, reports d'audiences, recours en appel et Cassation qui se sont chevauchés pendant ces 16 années de tribulations judiciaires ne facilitait pas la compréhension de l'ensemble de "l'affaire" sur le site d'origine.

je me suis efforcé d'être le plus clair possible en les traitant séparément afin que leur narration représente un certain intérêt et ne rebute pas celui qui souhaite connaître la vérité sur cette "affaire".

Pour en faciliter la compréhension je le ferai en plusieurs parties :

Les procédures référencées 4/1 - 4/2 et 4/3 sont les plus importantes.

Les procédures annexes sont données pour information.
Elles permettent de constater les proportions injustifiées données par les hommes de loi à une affaire simple au départ. Il en est deux qui méritent un intérêt paticulier:

la procédure référencée 4/4.1. L'assignation de l'expert comptable, du commissaire aux comptes et de la banque par l'administrateur Judiciaire. Elle est la démontation de l'exploitation abusive et du profit que peuvent tirer les hommes du loi de notre système judiciaire. Il est possible d'affirmer que la loi autorise des pratiques qui frisent l'escroquerie.
la procédure référencée 4/4-5 - Assignation de la société repreneur et de son PDG par la Société Civile immobilière familiale. Elle est un exemple de l'interprétation différente que peuvent avoir deux magistrats sur un même dossier et de la contradiction de leur jugement. Comme quoi la confiance que l'on peut accorder aux magistrats est toute relative et le justiciable qui n'a pas les moyens de réagir est à leur merci et peut être l'objet d'une condamnation injuste qui repose sur la mauvaise foi d'adversaires peu scrupuleux et les calomnies d'un magistrat indigne de son pouvoir.

Les procédures générées par la seule faute du chef comptable sont les suivantes :

 
 
  Le procédure pénale : l' instruction, le tribunal correctionnel, la cour d'Appel, la cour de Cassation  
 
 
Mon assignation devant le Tribunal du Commerce par le commissaire au plan
 
 
 
La banque m’assigne au titre de caution devant le Tribunal du Commerce.
 
 
 

4/4-1 - Assignation par l'administrateur judiciaire de la banque, de l'expert comptable et du commissaire aux comptes
4/4-2 - J'assigne la société repreneur et son PDG au titre de caution devant le Tribunal de Grande Instance
4/4-3 - J'assigne la banque caution des repreneurs
4/4.4 - J'assigne le chef comptable, l'expert comptable, le commissaire aux comptes et la banque en garantie.
4/4-5 - Assignation de la société repreneur et de son PDG par la Société Civile immobilière familiale.
4/4-6 - Les procédures de recouvrement de ma créance