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  Illusoire justice de Pierre FERRUA
 
 
 
 
 
 
2 - Historique de l'origine de "l'affaire"
 
Les facteurs déclenchants

2-1 – Les principaux acteurs

2-2 - Situation financière difficile pour l'entreprise

2-3 – Des malversations financières
 
2-4 – La cession de l'entreprise. Le calvaire commence.

2-5 - apres cession. L'action en justice
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2/1 - Les principaux acteurs

Pour une bonne compréhension de "l'affaire" il est nécessaire d'en connaître les principaux acteurs, notamment celui qui en a été la victime : le chef d'entreprise que j'étais.

Un chef d'entreprise. Il dirige une entreprise qui emploie de 50 à 60 salariés et réalise un chiffre d'affaire annuel en 1994 de 30 millions de francs. Elle d'une rentabilité satisfaisante, une moyenne de 10 % de résultat d'exploitation. Il dispose d’un service comptable composé de trois employés, d’un directeur de production, d’une administration des ventes efficace, d’un secrétariat et d’un outil informatique permettant un suivit de production et des stocks en temps réel. Il supervise toute la chaîne de production et dirige lui-même l’exploitation de carrière. Il assure la direction commerciale. Le territoire national est divisé en trois secteurs animé chacun par un commerciel. Il a en charge la politique marketing, la création des produits. Il réalise lui-même la logistique publicitaire les prises de vues et la conception des catalogues produits. Lorsque ses obligations professionnelles ne le conduisent pas à l’extérieure, présent dès huit heure le matin il ne quitte pas l’entreprise pas avant vingt heures . Très occupé par ses fonctions, il confie la gestion comptable à une service administratif interne et des conseils externes à l'entreprise.

Un chef comptable. 23 ans d'ancienneté ; pour la tenue de la comptabilité et les relations avec les banques, le chef d'entreprise lui fait entièrement confiance. Mais il ne lui donne pas le pouvoir de signature . Homme renfermé, imbus de sa personne, il abuse de cette confiance, , il se prétend directeur financier. Pour le moins inconscient de la gravité de ses actes, à l'insu de son employeur, par le biais de fausses écritures, d'imitation de la sig,ature de ce dernier et détournement du courrier bancaire qui aurait prêter attention, il se livre à des malversations financières.

Un banquier complaisant. Pour éviter une cessation de paiement qui compromettrait sa créance, dans l'attente d'un repreneur, il se rend complice du comptable. Il participe en toute connaissance de cause à des opérations financières illicites destinées à assurer les besoins de trésorerie de la société, sans en faire part au chef d'entreprise.

Des conseils comptables juridiques et fiscaux. Bien qu'étant censés contrôler tous  les comptes de l'entreprise, y compris les opérations bancaires, ils ne soufflent mot de ce qu'ils ne pouvaient pas ne pas avoir constatés.

Un repreneur. Pour le moins véreux et sans scrupule qui, avant acquisition, constate ces malversations financières. Il n'en fait pas état, mais quelques jours après la signature des actes de cession, pour ne pas tenir ses engagements de reprise, il dépose plainte contre X, contre le chef d'entreprise particulièrement, pour abus de confiance escroquerie, surévaluation des stocks et faux bilan. S'en suivront de multiples procédures.

Pour plus d'informations sur les acteurs de ce qui sera une véritable mascarade judiciaire voir en annexe l'article rédigé sur la première version du site "6/2 - les principaux acteurs"

 
2/2 - Situation financière difficile pour l'entreprise
 

1 - Investissement improductif
2 - Gisement défectueux - Déboires d'un carrier
3 - Situation économique défavorable
4- Financement raté et ses effets dévastateurs
5 - Travaux forcés. Un chef d'entreprise surmené

L'activité de l'entreprise est parfaitement rentable. Elle  dégage un résultat d'exploitation raisonnable. Cependant, à partir de 1980 plusieurs facteurs contribuent à affaiblir sa trésorerie et réduire ses fonds propres à néant.

1 – Investissement improductif

Au cours des années 70 le développement du marché de la cheminée m'incite à installer en 1978 une chaîne de production pour la fabrication en automatiques des éléments de cheminée en pierre : coût : 700.000 F.

le fournisseur ne respecte pas le délai de livraison. La première machine est installée avec un an de retard. Elle ne fonctionne pas et ne peut être utilisée. Le fabricant est dans l'impossibilité de la remplacer et de livrer les autres machines composant la chaîne de fabrication. J'intente contre lui une action en justice pour le préjudice subit. D'expertise en expertise quatre années passent entraînant un blocage de l'outil de travail. La procédure se solde par un piètre résultat : l'obtention du remboursement de la valeur du matériel et la mise à la casse de la machine installée. Aucun dommages et intérêts ne sont accordés

Résultat : construction d'un atelier inutilisé pendant quatre ans, avec pont roulant, pour abriter les machines dont la seule livrée ira à la casse. Ce sont quatre années de production insuffisante, la perte de nombreux client et un désavantage par rapport aux confrères. Lesquels, instruits par mes déboires ont installés des machines performantes. A l'issue du procès, démontage de la machine litigieuse, nouvel investissement dans du matériel fiable, et efforts publicitaires et commerciaux coûteux pour reconquérir les marchés perdus. Le préjudice est incalculable : le manque à gagner est de plusieurs millions de nouveaux francs de l'époque.

2 – Gisement défectueux - Déboires d'un carrier

L'exploitation d'une carrière peut réserver des surprises aussi bonnes que mauvaises. Début des années 80, ce sont les mauvaises qui me sont réservées, et ce, sur deux points :

Montée inattendue des eaux au fond de la fosse d'extraction. Impossibilité d'évacuer ces eaux par pompage. Donc arrêt partiel de l'extraction de la pierre nécessaire pour le travail des ateliers. L'ouverture d'un nouveau front de carrière s'avère urgent. Il représente des frais importants. Le matériau est de moins bonne qualité et occasionne beaucoup de déchets. Le prix de revient plus élevés de la pierre, réduit les marges ce qui n'améliore pas la trésorerie.

3 - Situation économique défavorable – défaillance de clients

En 1981 chute brutale du marché de la cheminée, notre principale production. Les faillites se multiplient. Beaucoup de petits clients sur lesquels nous n'avons que peu de garanties mettent la clef sous la porte. Même de gros clients donnent des signes de difficultés. Ils demandent des reports de règlements. C'est alors l'engrenage, leur endettement s'accroît, notre assurance risque réduit sa garantie et finit même par la supprimer. Cas de conscience : devons-nous poursuivre les livraisons ou stopper ? Si nous stoppons, c'est provoquer leur dépôt de bilan et une perte sèche pour nous. Si nous continuons à livrer il y a prise de risque. Ils nous implorent de les servir. Nous cédons une fois, deux fois puis réflexion faite, nous ne pouvons jouer les banquiers, il faut payer "au cul du camion", à la livraison. Le dépôt de bilan devient alors inévitable pour eux avec comme conséquence la perte de notre créance.

A l'étranger, notre plus important importateur donne des signes de difficultés financières. Malgré le paiement cash des livraisons, celui des précédentes n'est pas effectué. Avec le dernier camion livré, le règlement de son titre de paiement n'est pas honoré. Il faut cesser les livraisons. Résultat, dépôt de bilan, perte sèche de 800 000 F.

Pour la France, sans compter les pertes sur les petits clients, nous perdons près de 500 000 F. sur deux de nos clients importants.

Ces faillites, jointes aux difficultés antérieures avec le matériel et la carrière, ont pour résultat de faire fondre les fonds propres de l'entreprise dans des proportions alarmantes. Difficile de continuer à livrer certains de nos revendeurs qui ne peuvent faire face à la crise. Ils ne peuvent lutter avec la grande distribution. C'est sur ce marché qu'est notre seule chance de salut, Il faut s'y engouffrer rapidement

Jusqu'en 1990, grâce à ce nouveau marché, la progression du chiffre d'affaire est  fulgurante. Elle compense largement la baisse de celui des revendeurs traditionnels. Mais en début d'année nouveau coup dur ! La perte d'un gros client. Prétextant des malfaçons, Il rompt abusivement le contrat passé qui nous lie. C'est trente pour cent de notre chiffre d'affaires et un prévisionnel bien supérieure pour 1990. Non seulement il rompt le contrat, mais il laisse une ardoise impayée de 700 000 Francs.

Les poursuites engagées contre lui porteront leurs fruits, mais ce sera bien des années plus tard, après la cession de l'entreprise au profit des repreneurs.

La perte ainsi enregistrée par les faillites et les impayés de 1981 à 1990 est bien supérieure à deux millions de francs. Il faut absolument reconstituer les fonds propres. Nous devons trouver des capitaux pour poursuivre notre développement et produire plus avec de bonnes marges. Ce sont les seuls moyens qui nous permettrons de rétablir une trésorerie suffisante.

4 - Financement raté et ses effets dévastateurs

Dès 1990, appuyé par mes conseils et la chambre de commerce, je sollicite une aide auprès de deux établissements financiers, banques à capital risque dépendants de la région et dont la vocation est de participer temporairement au capital des entreprises pour soutenir leur développement, améliorer leur fonds propres et permettre ainsi la création d'emploi. C'est justement notre cas.

Pour investir et redonner du souffle à l'entreprise, il faut trois millions de francs. Séduits par mes projets, les organismes prêteurs donnent leur accord de principe pour une augmentation de capital de un million cinq cent mille francs, l'entreprise autofinance la même somme. Compte tenu des marges dégagées, c'est envisageable. Mes conseils me soutiennent dans ma démarche. Je lance les investissements prévus. Cependant, quelques jours avant la signature de l'acte d'apport, il m'est signifié un refus de participation au capital. Raison invoquée: l'entreprise ne pourra pas rembourser les actions dans cinq ans suivant les conditions prévues. Pourquoi ce refus tardif ? Une ténébreuse affaire de suppression de l'agence du département, les ordres sont donnés à présent au niveau de la région, les quotas du département soi-disant épuisés etc. Bref ! Malgré leurs engagements, les banques, la Région et la Chambre de Commerce se désistent avec la plus totale indifférence. Aucune aide à espérer, un mur se dresse devant moi.

J'essaie de plaider ma cause, faisant valoir le profit économique pour la communauté, la création d'emploi. Mes interventions auprès de la chambre de commerce, du président du conseil général, du président du conseil régional, du député, sont vaines. Tous me répondent qu'ils n'ont aucun pouvoir pour m'aider. En dernier recours, j'adresse un courrier à madame la ministre concernée, (C'était Mme CRESSON) laquelle à l'amabilité de répondre laconiquement qu'elle comprend les difficultés des PME et qu'elle fait le maximum pour les aider. Les portes se ferment les unes après les autres devant moi. L'entreprise est laissée à son triste sort. Elle doit se débrouiller pour financer par ses propres moyens la totalité des investissements en cours.

Aux déboires judiciaires représentés par les faillites en cascade et la perte d'un client important, vient s'ajouter cet autofinancement non prévu. Le tout, faillites, perte de clients et autofinancement des installations et du materiel en cours, représente une somme de plus de 4 000 000 de FF. Malgré un résultat d'exploitation en très nette progression et une amélioration de la rentabilité de l'entreprise, ses fonds propres sont réduits à néant. Je suis conscient de la gravité de la situation financière et de la nécessité de trouver un repreneur pour recapitaliser l'entreprise dans les meilleurs délais.

5 - Travaux forcés. Un chef d'entreprise surmené

Commencent alors des années très difficiles. Dès 1990, je me mets en quête d'un associé ou d'un repreneur. De 90 à 93 une agence spécialisée dans la reprise de société me présente plusieurs repreneurs. aucune suite n'est donnée. Parallèlement, j'intensifie mon activité commerciale et dynamise l'entreprise en améliorant les coûts de production. Un redressement spectaculaire a lieu en 91, l'exercice dégage un résultat bénéficiaire important. Par contre, l'activité forcenée à laquelle je me soumets (travail 7 jours sur 7, aucun répit et de 10 à 15 h de travail par jour ce depuis début 90) a un prix. Je le paye de ma santé.

Ce travail de forcené et les soucis causés par ces difficultés ont un effet dévastateur sur ma résistance physique. Le stress m'était inconnu. J'en ignorais les méfaits. Je le découvre à mes dépens sous forme de poussées d'hypertension à répétition qui m'anéantissent et me poussent au bord de l'accident cardiaque.

Terrassé par ces malaises, je suis pris en charge à maintes reprises par le SAMU à l'entreprise, dans les aéroports, chez les fournisseurs et les clients. Ces méfaits du stress et du surmenage, font sur moi de véritables ravages.

Malgré cela je me bats sur tous les fronts, études marketing, création de nouveaux produits et de nouveaux concepts de commercialisation. Devant les coûts élevés d'une agence de publicité nécessaire à la promotion des produits, je fais des stages d'apprentissage de la photographie et de la publicité dans le but de faire moi-même les prises de vues, de concevoir et réaliser tous les outils publicitaires dont a besoin l'entreprise pour s'imposer sur le marché et vendre ses produits.

Démarches commerciales forcées pour référencement en grande distribution (pour les rendez-vous dans les grandes villes de France, départ en avion à 6 heures le matin et retour le soir à 22 ou 23 heures, et ce, deux à trois fois par semaine) et contrôle du travail des trois commerciaux employés à plein temps dans l'entreprise.

Outre ces multiples tâches, je conserve le contrôle de la production et améliore le suivi informatique en temps réel de la fabrication et sa rentabilité. Ces tâches ne me sont pas facilitées comme il le faudrait par mes cadres que ce travail sous pression dérange. Ne pas omettre le temps passé aux démarches de recherche de capitaux ou d'un repreneur qui se poursuivent

Ce climat et ce travail de forcené ont leurs limites. Un effort surhumain m'est nécessaire pour assumer toutes les tâches qui sont les miennes. Ce sont des années de galère que je vivrais de 1990 à 1995 date de cession de la société. Il me faut négocier la cession de l'entreprise à tout prix.

2/3 - Des malversations financières
 

1 - Les initiatives frauduleuses d'un chef comptable.
2 - La complicité du banquier
3 - Des repreneurs, véritables escrocs.

Pendant cette période difficile, des malversations financières sont commises à mon insu au sein de la société. je n'en ai eu connaissance qu'après la cession de l'entreprise. Ce n'est que lorsque j'ai été en possession du dossier d'instruction que j'ai découvert que les documents bancaires laissant apparaître ces malversations avait été détourné du courrier que je consultais chaque jour, et de la gravité du délit. Fort occupé par les tâches journalières auxquels j'ai à faire face, je suis dans l'gnorance complètes des pratiques frauduleuses du chef comptable et de la banque.

1 - Les initiatives frauduleuses d'un chef comptable.

Les moyens employés à mon insu avec la complicité de la banque pour maintenir l'équilibre de la trésorerie de la société,

Je n'ignore nullement la situation financière difficile dans laquelle se trouve la société. Personnellement je travaille d'arrache-pied pour rentabiliser la production et assurer un chiffre d'affaires suffisant. Grâce à cet effort,  d'après les situations que me présente le chef comptable, l'équilibre de la trésorerie est assuré. Néanmoins, soucieux de reconstituer les fonds propres de la société je me mets en quête d'un repreneur susceptible d'apporter un capital suffisant pour la poursuite de l'activité dans de meilleurs conditions financières.

Pendant ce temps, avec la complicité de la banque, des manoeuvres frauduleuses sont employées par mon chef comptable. pour assurer une trésorerie permettant d'éviter la cessation de paiement, il s'ingénie à émettre des traites fictives que la banque escompte. Ces traites retournent bien sûr impayés mais sont aussitôt remplacées par de nouvelles traites tout aussi fictives. N'ayant rien à y perdre n'y à gagner, cette pratique est incompréhensible de sa part. Elle dénote pour le moins une inconscience notoire et une certaine fourberie. Il se permet même de contrefaire ma signature. Peut-être est-ce pour se donner l'importance du pouvoir. Au cours  de l'instruction, ne s'est-il pas déclaré "Directeur financier" alors qu'il n'était qu'un simple chef comptable ayant deux employés sous ses ordres.

Par le truchement de cette pratique, Il me remet régulièrement des situations de trésorerie équilibrée, de justesse certes, mais permettant à la société de faire face à ses engagements. Lui faisant entièrement confiance, après vingt trois ans d'ancienneté, je n'ai aucun soupçon sur les méthodes employées. Pour cause ! Les seuls documents qui auraient pu me les révéler, les relevés décadaires des opérations bancaires envoyés par la banque, sont détournés du courrier qui est porté à ma connaissance. Il sait pertinemment que si j'étais informé de ces opérations frauduleuses je ne les tolèrerais pas. Dans une telle situation, en connaissance de cause, tout gestionnaire censé interviendrait auprès du tribunal de commerce pour obtenir un étalement de sa dette.

Encore aujourd'hui, la question reste posée de savoir pourquoi le chef comptable a agi de cette manière. Dans la mesure où il n'a apparemment aucunement profité pécuniairement de ses opérations frauduleuses, on comprend difficilement son attitude. Ignorant l'importance du délit, peut-être voulait-il se donner de l'importance en maintenant la société en activité dans l'attente d'un repreneur, ou peut-être s'est-il engagé dans un engrenage qu'il n'a pu maîtriser ?

2 - La complicité du banquier.

Quant à la banque, elle est complice. Son attitude se comprend plus aisément. La société réalisant un chiffre d'affaires de 3 000 000 F par mois, les avances de la banque au titre de l'escompte voisinent régulièrement les 2  millions de francs. Une intervention de ma part auprès du tribunal de commerce ne serait pas la bienvenue pour sa créance. Aussi, sachant la reprise de la société imminente, à mon insu, elle se fait complice du chef comptable pour lui permettre ses malversations. lle soutient ainsi l'activité de l'entreprise dans le but de négocier sa créance avec le repreneur. Elle se rend par là coupable d'un soutien abusif.

3 - Des repreneurs, de véritables escrocs.

Le repreneur, nous le verrons par la suite, se rend complice de ces malversations avant de signer l'acte d'acquisition. Présent dans l'entreprise pendant la durée des négociations de 1993 à 1995, je lui laisse libre accès à toutes les pièces de la comptabilité. Il constate les manoeuvres frauduleuses opérées par le chef comptable avec la complicité de la banque, mais il se garde bien de les dénoncer. Il signe les actes de vente sans contestation, et quelques jours plus tard, dépose sa plainte contre X. cette assignation en pénal lui permettant de ne pas faire face aux engagements financiers qu'il a contractés pour l'acquisition de l'entreprise. Par la suite, il se retourne contre l'expert-comptable, le commissaire aux comptes et la banque avec la ferme intention d'obtenir des sommes non négligeables au titre de dommages et intérêts

 
2/4 - La cession de l'entreprise.
Le début d'un calvaire

Négociations et cession de l'entreprise

En avril 1993 un acquéreur potentiel très intéressé se présente. Il propose la reprise de l'ensemble du groupe.

- Les terrains de carrière et les beaux communaux.
- Le fond de commerce de carrière et travaux de bâtiments.
- La société anonyme qui extrait la pierre, la transforme et la commercialise.
- La société Civile Immobilière propriétaire des terrains et ateliers de transformation.

Des négociations s'engagent. Une proposition de reprise est faite par l'acquéreur intéressé. Bien qu'elle soit très inférieure à la valeur de l'entreprise, je l'accepte. Mais ce dernier ne donne pas de garanties suffisantes pour qu'une suite puisse être accordée à son offre.

Les négociations se poursuivent jusqu'en février 1994. Le repreneur déclare alors ne pas disposer de capitaux nécessaires pour acquérir le groupe.

Un nouveau repreneur se présente. Il offre des garanties suffisantes pour la reprise du groupe dans de bonnes conditions. Des négociations s'engagent.

Au cours de ces négociations, le premier repreneur reprend contact. Prétendant qu'il dispose des fonds et des garanties suffisantes, il fait une offre plus intéressante. Le choix se porte sur lui et en septembre 1994 une promesse de vente est signée fixant la reprise pour fin octobre.

À l'échéance prévue il déclare encore ne pas disposer des capitaux nécessaires pour reprendre la société. Un délai lui est nécessaire. Il est alors évident que son offre avait été faite dans le but d'écarter un concurrent sérieux.

En novembre 1994, il fait une nouvelle proposition. Elle porte sur une partie du groupe seulement : l'entreprise en nom personnel et la société anonyme. Il ne reprend pas la S.C.I. propriétaire de terrains et bâtiments. Il en poursuivrait la location.

N'ayant aucun autre acquéreur en vue, mon état de santé s'étant dégradé et la situation financière de la société ne s'étant pas améliorée, je n'ai pas d'autre choix que de traiter avec lui. Un protocole est signé prévoyant la signature de l'acte de cession le 15 janvier 1995. À cette date, nouveau recul du repreneur qui demande un délai supplémentaire.

En l'absence d'autre possibilité, ce délai lui est accordé. La signature de l'acte de cession n'a lieu que le 22 mai 1995.

Pour plus d'informations sur la cession de l'entreprise voir en annexe les articles rédigés sur la première version du site:

"6/3 - l'acquéreur est le vendeur"
"6/4 - négociation et cession"

 
2/5 - L'après cession, l'action en justice
 

Comme à l'habitude, le 23 mai au matin, je me rends à mon bureau. Déceptions et déboires m'attendent.

Dans l'acte de vente de l'entreprise, il est prévu que j'accompagne gracieusement le repreneur pendant une période d'un an et que mon activité au sein de la société pourrait se poursuivre au delà, moyennant rétribution, si je le désirais.

Dans la mesure où depuis deux ans j'exerce bénévolement la direction de l'entreprise, cette poursuite de mon activité sans rétribution ne me gêne nullement. Tout au contraire, dans le but d'assurer l'avenir de l'entreprise, je me sens dans l'obligation de conseiller les repreneurs qui n'ont aucune connaissance du métier. D'autant que je n'envisage aucunement de cesser mon activité aussi longtemps que mes capacités me le permettront.

Hélas ! Je devais rapidement déchanter. Dès le premier jour suivant la cession, et sans raison apparente, je suis écarté de toute participation à l'activité de l'entreprise et n'ai pratiquement plus aucun contact avec les dirigeants et les cadres. Le nouveau directeur prend place dans mon bureau et ne me donne aucune information sur la gestion générale de l'entreprise.

Peu de temps après, vers la mi-juin,pour ne pas donner suite à ses engagements de solder le règlement de la vente, le repreneur prétend que j'ai abusé de sa confiance en lui cachant la situation réelle de la trésorerie et que je lui dois réparation. Il me fait part de la "découverte" de délits commis par mon chef comptable dont je serais l'initiateur. Il m'accuse d'avoir fait, avec la complicité de la banque, des opérations bancaires illicites pour soutenir financièrement la société, dans le but de fausser la trésorerie pour le tromper sur la valeur de l'entreprise. Il m'accuse d'escroquerie, de dol, d'opération financières illicites dont il est victime, de faux bilan et de plus,d'avoir falsifié les stocks en les surévaluant.

C'est ainsi que j'apprends, qu'à mes dépens, avec la complicité de la banque, le chef comptable a émis de fausses traites que la banque escomptait pour soutenir la trésorerie de la société jusqu'à sa cession. Les rapports de trésorerie qui m'étaient régulièrement présentés ne laissaient donc pas percevoir la situation financière réelle de l'entreprise. J'appris par la suite que les relevés de banque mentionnant ces fausses traites étaient détournés du courrier qui m'était remis chaque jour.

Je suis alors l'objet d'un odieux chantage qui laisse apparaître évident que le repreneur, ayant eut accès à la comptabilité de la société depuis 1993, soit depuis deux ans, a découvert les malversations du chef comptable avant l'acquisition de la société. Malversations qu'il va utiliser à son avantage pour se libérer des engagements de règlements différés qui lui avaient été accordés lors de la vente et, ainsi, s'emparer de la société au moindre coût. On me demande de rembourser le montant des opérations illicites faites par le chef comptable, lesquelles représentent plusieurs millions de francs. Dans le cas contraire, une plainte sera déposée contre moi pour escroquerie, dol et abus de confiance.

Je prends conscience que je suis la victime d'un plan machiavélique dressé par l'acquéreur pour s'emparer de mon entreprise au moindre coût, et prétendre à la réparation d'un préjudice financier qui dépasse l'imagination comme nous le verrons par les procédures qu'il engagera.

Devant une telle situation, je dois me rendre à l'évidence. Ma mise à l'écart était prévue bien avant la signature des actes de cession. Je comprends que je n'ai plus ma place dans cette entreprise que j'ai créée et qui était une de mes principales raisons de vivre.

La mort dans l'âme, je dois fuir ce climat glacial et hostile qui m'entoure. C'est la fin de 30 années de labeur enrichissant et d'une belle aventure. Cette fin marque le début d'une autre aventure où les déboires ne seront pas épargnés.

Pour plus d'informations sur les conditions de l'abandon de ma mission de conseil, et la rupture de toutes relation avec le repreneur, voire en annexe l'article rédigé sur la première version du site :

"6/5 - la rupture"

 
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En juillet 1995, la machine judiciaire se met en route.  Le repreneur dépose une "plainte contre X et en tant que besoin contre le chef comptable, M. Pierre FERRUA et Mme Aline FERRUA. Commenceront alors de longues années et de tribulations judiciaires éprouvantes.