Illusoire justice de Pierre FERRUA
 
 
 
 
     
 
 
Sommaire
 
 
 

Le présent sommaire est donné à titre indicatif pour une vue d'ensemble détaillée du contenu de la rubrique "Justice des hommes". Il n'est pas indispensable d'en prendre connaissance. La page d'accueil de la rubrique donne accès à tous les chapitres "accueil justice".

Ce sommaire donne cependant un plan d'ensemble interessant des sujets traités.

En préalable

Les raisons qui m'incitent à poursuivre la publication de ces tribulations judiciaires.

1 – Un résumé de mon parcour

2 - historique des origines de l'affaire les facteurs déclenchant

2-1 – les principaux acteurs
2-2 - situation financière difficile pour l'entreprise
2-3 - des malversations financières
2-4 - la session de l'entreprise. Le calvaire commence.
2-5 - l'après cession - l'action en justice.

3 - la machine judiciaire en marche.

3/1 - une affaire simple au départ
3/2 - la plainte en pénal et ses suites.

4 - les procédures.

4/1- la procédure pénale
4/1-1 - l'instruction
- rédaction d'un mémoire
- la mise en examen
- devant le juge d'instruction
- première expertise judiciaire
- deuxième expertise judiciaire
- réquisitoire du parquet

4/1-2 - le tribunal correctionnel
4/1-3 - devant la cour d'appel
4/1-4 - pourvoi en cassation
arrêt de la Cour de Cassation

4/2 - assignation par le commissaire au plan

4/2-1 - assignation devant le tribunal de commerce
4/2-2 - première audience devant la chambre du conseil
4/2-3 - juin 2005 - reprise des procédures.
4/2-4 - deuxième audience devant la chambre du conseil
4/2-5 – troisième audience devant la chambre du conseil
4/2-6 - quatrième audience devant la chambre du conseil
4/2-7 - l'administrateur judiciaire fait appel du jugement rendu
4/2-8 - audience devant la cour d'appel - le salon rouge
4/2-9 - jugement rendu par la cour d'appel

4/3 - assignation par la banque au titre de caution

4/3-1 - avant à la session de l'entreprise
4/3-2 - l'assignation et le déroulement des procédures
4/3-3 - un jugement inattendu
4/3-4 - confirmation de l'arrêt devant la cour d'appel

4/4 - procédures annexes

4/4-1 -assignation par l'administrateur judiciaire de la banque, de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes
4/4-2 - assignation du repreneur et de son PDG devant le tribunal de grande instance
4/4-3 - assignation de la banque des repreneurs au titre de caution
4/4-4 - assignation du chef comptable, de l'experts-comptables, du commissaire aux comptes et de la banque devant le tribunal de grande instance
4/4-5 - assignation de la société repreneurs et de son PDG par la société civile immobilière familiale

4/4-5.1 - les motifs de l'assignation
4/4-5.2 - audience devant le tribunal de grande instance et jugement défavorable rendu
4/4-5.3 - recours en appel de la SCI familial et jugement favorable rendu
4/4-5.4 - pourvoi en cassation de la société repreneurs confirmation du jugement rendu

4/4-6 - recouvrement de mes créances

4/4-61 -- dépôt de créance auprès du mandataire judiciaire représentant des créanciers
4/4-62 -- contestation de mes créances
4/4-63 -- nomination d'un expert - envoi de mon mémoire en défense
4/4-64 - rapport de l'expert confirmant le détournement d'actifs

5 - Commentaires

Commentaire et réflexions sur ce qu'il faut savoir en marge du déroulement de l'affaire.

6 - pièces annexes 1

Piéces rédigées pour le site d'origine concernant le déroulement des procédures

7 - pièces annexes 2

Commentaires et réflexions inspirées par le déroulement de l'affaire rédigés sur le site d'origine

8 - pièces annexes 3

Mémoire en défense rédigé en vue de réfuter les conclusions adverses déposées auprès du tribunal du commerce donnant des preuves chiffrées de ma gestion et répondant point par point aux allégation de l'administrateur judiciaire